La Coccinelle et les Loupiots : la délégation de service public attribuée à l’ADMR
Pour exercer sa compétence Petite Enfance, la Communauté de communes dispose sur son territoire de plusieurs équipements, gérés soit en régie directe (2 Relais Petite Enfance, le multi-accueil La Fée Clochette de 18 places et la micro-crèche Les Lucioles de 10 places), soit par des tiers. Jusqu’à fin août, la grande crèche La Coccinelle de Nuits-Saint-Georges était gérée sous forme de convention d’objectifs avec l’ADMR, tandis que la micro-crèche Les Loupiots à Saulon-la-Rue était sous délégation de service public avec « Le Petit Chaperon Rouge ».
Afin d’optimiser la future gestion et exploitation de ces deux équipements, l’intercommunalité souhaitait les confier à un même opérateur pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023. C’est le principe du recours à la délégation de service public qui avait finalement été retenu par délibération lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2021.
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été confiées au bureau d’études Energeia Conseil. Après la constitution d’une Commission de Délégation de Service Public et le lancement d’une consultation, quatre candidatures ont été admises : Léo Lagrange Centre Est, People&Baby, Fédération ADMR de Côte-d’Or et Vyv3 Bourgogne.
Suite à une période d’analyse des offres initiales, d’auditions de négociation et de dépôt des offres négociées le 12 mai dernier, le choix s’est porté en faveur de l’ADMR Côte-d’Or. La proposition retenue était considérée comme économiquement plus avantageuse, en fonction de plusieurs critères (qualité de l’offre financière, qualité technique, qualité en matière de développement durable et sociétal, approches pédagogiques). Après information de la Commission Petite Enfance / Enfance / Jeunesse réunie le 12 juin, le choix de l’ADMR de Côte-d’Or comme concessionnaire du service public a donc été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 juin.
Le 5 septembre, le Président Pascal Grappin et la Vice-Présidente Valérie Dureuil ont procédé avec l’ADMR à la signature officielle de la nouvelle délégation de service public, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre.
Concrètement, quels changements pour les deux structures ?
La grande crèche La Coccinelle, qui était déjà gérée par l’ADMR, ne subira aucun changement quant à son fonctionnement.
Du côté de la micro-crèche Les Loupiots, les salariés conservent leurs postes (seule la référente technique n’a pas souhaité donner suite à la proposition de l’ADMR et quitte ses fonctions). Aucun impact ne sera visible pour les enfants accueillis au sein de la structure. Certains changements seront en revanche mis en place d’un point de vue administratif, au bénéfice des familles (plus de souplesse sur les absences des enfants, moins de semaines de fermeture dans l’année…). De plus, la structure passera du mode de tarification PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) au mode PSU (Prestation de service unique), ce qui sera plus intéressant et accessible pour les familles. En revanche, ce changement de mode de tarification aura un impact sur le coût pour la collectivité. En effet, la Communauté de communes devra reverser une compensation nette cumulée de 1,43 million d’euros sur la durée du contrat de concession, soit 286 000 € par an, afin d’équilibrer le budget de l’ADMR.
Les parents des enfants accueillis à La Coccinelle et qui ne verront donc pas de changement quant aux conditions d’accueil, ont été informés par mail. Une réunion d’information en présence de l’ADMR et de l’intercommunalité était organisée le 25 juillet dernier pour les familles des enfants accueillis à la rentrée en septembre aux Loupiots, afin de les informer des nouveautés et changements. Des travaux de rafraîchissement des locaux ont été réalisés aux Loupiots au cours de l’été (peinture des murs, remplacement des revêtements des sols, installation de volets roulants électriques), pour un coût de 19 000 €, avec une participation financière éventuelle de la CAF (en attente).