Règlements et Tarifs

Les services publics d’eau potable sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Ainsi, avec des budgets spécifiques et distincts du reste des activités et compétences assumées par la Communauté de Communes, leurs recettes sont principalement issues des redevances liées au service rendu et en aucune façon par l’impôt.

Le bénéficiaire du service de l’eau est ainsi un usager et non pas un contribuable.

Tarifs de l’eau potable

La facturation du service de l’eau et de l’assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation d’eau potable.

Les périodes des relèves des compteurs d’eau sont variables selon les secteurs géographiques et sont différentes selon le mode de gestion (Régie ou Délégation).

Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois suivant la relève.

Les tarifs de l’eau potable sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans le service.

L’historique de la Communauté de Communes et des structures communales ou intercommunales précédentes induit des disparités locales, notamment pour les tarifs en vigueur, hétérogènes, qui seront progressivement harmonisés.

Délibération sur les Tarifs 2021

Tableau des tarifs 2021

Règlements de service

Vous trouverez ci-après les règlements de service (une refonte à l’échelle du territoire est en cours) :

Commune de Gevrey-Chambertin :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Commune de Nuits-Saint-Georges :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Commune de Villers-La-Faye :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Pour les communes en délégation de service :