Règlements et Tarifs

Les services publics d’eau potable sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Ainsi, avec des budgets spécifiques et distincts du reste des activités et compétences assumées par la Communauté de Communes, leurs recettes sont principalement issues des redevances liées au service rendu et en aucune façon par l’impôt.

Le bénéficiaire du service de l’eau est ainsi un usager et non pas un contribuable.

Tarifs de l’eau potable

La facturation du service de l’eau et de l’assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation d’eau potable.

Les périodes des relèves des compteurs d’eau sont variables selon les secteurs géographiques et sont différentes selon le mode de gestion (Régie ou Délégation).

Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois suivant la relève.

Les tarifs de l’eau potable sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans le service.

L’historique de la Communauté de Communes et des structures communales ou intercommunales précédentes induit des disparités locales, notamment pour les tarifs en vigueur, hétérogènes, qui seront progressivement harmonisés.

Un tableau synthétise les tarifs pour la Régie ici.

Règlements de service

Vous trouverez ci-après les règlements de service (une refonte à l’échelle du territoire est en cours) :

Commune de Gevrey-Chambertin :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Commune de Premeaux-Prissey :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de Vosne-Romanée (délégation SUEZ) :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de la Plaine de Nuits (délégation VEOLIA) :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux des Hautes-Côtes (délégation VEOLIA) :

Règlement de service de l’eau – VOIR

Secteur de l’ex-territoire de la Communauté de communes du Sud Dijonnais :

Règlement de service de l’eau – VOIR