Règlement et tarifs

Règlement de service et de facturation

Le règlement de service et de facturation de la Communauté de Communes a été entériné par délibération en date du 14 décembre 2021,il est disponible ici

Tarifs de Redevance Incitative et Tarifs pour les Professionnels en déchèterie sont disponibles ici

Pénalités / frais connexes

Tarifs Pénalités / frais connexes sont disponibles ici