Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Règlement et tarifs

Les services publics d’assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Ainsi, avec des budgets spécifiques et distincts du reste des activités et compétences assumées par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, leurs recettes sont principalement issues des redevances liées au service rendu et en aucune façon par l’impôt.

Le bénéficiaire du service de l’assainissement est ainsi un usager et non pas un contribuable.

Tarifs de l’assainissement collectif

La facturation du service de l’eau et de l’assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation d’eau potable.

Les périodes des relèves des compteurs d’eau sont variables selon les secteurs géographiques et sont différentes selon le mode de gestion (Régie ou Délégation).

Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois qui suit.

Les tarifs de l’assainissement sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans le service.

Délibération des Tarifs 2022

Une Participation pour le Financement de l’Assainissement Non Collectif est également facturée aux usagers dans le cadre d’une construction neuve ou d’un raccordement sur un réseau nouvellement créé. La délibération fixant le montant et les conditions de facturations est disponible ici.

Financement du SPANC

Le SPANC est ainsi financé par une redevance pour les installations existantes ainsi que par des forfaits pour le contrôle sur installations neuves.

La délibération fixant les tarifs de la Régie pour l’année en cours est disponible ci-dessus (assainissement collectif et non collectif).

Pour les tarifs de VEOLIA, sur les 9 communes en délégation, se reporter au Règlement d’assainissement non collectif correspondant (voir ci-dessous).

Règlements de service

Vous trouverez ci-après les règlements de service :

  • Secteur en régie en assainissement collectif :

Règlement d’assainissement collectif

Délibération actant le règlement

  • Secteur en régie en assainissement non collectif :

Secteur de Gevrey-Chambertin : Règlement d’assainissement non collectif

Secteur de Nuits Saint Georges : Règlement du SPANC 

  • Secteur en délégation – anciennement Communauté de communes du Sud-Dijonnais :

Assainissement collectif et non collectif (en Délégation VEOLIA) : https://www.service.eau.veolia.fr/home.html (saisir votre commune)

 

Le contrôle d’assainissement pour vente est désormais obligatoire pour tous les bâtiments sur le territoire de la Communauté de communes. Ce contrôle doit impérativement être effectué par : 

  • la Communauté de communes sur le secteur en régie : 03.80.61.28.49 ou assainissement@ccgevrey-nuits.com
  • le délégataire Veolia sur le secteur en délégation : 0 969 323 458

Pour connaître le mode de gestion de votre commune, vous pouvez vous référer à la 1ère carte à ce lien : https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/lassainissement-sur-notre-territoire/