Autorisation d’urbanisme : dépôt en ligne

Depuis 2022, conformément au décret de saisine par voie électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme* peuvent être déposées de manière dématérialisée.

* Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir.

LE DÉPÔT EN LIGNE, C’EST :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :

Vous souhaitez déposer un dossier : créez votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.

Ce Guichet numérique vous permet de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre votre dossier. Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Renseignements

– Adressez-vous à la mairie dans laquelle se trouve votre projet.

– Le site Internet Service-Public.fr


Liens utiles

cadastre.gouv.fr