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Vous pouvez également contacter le service au 03 80 61 18 19 ou au 03 80 61 19 98 mais aussi vous présenter au service afin de nous communiquer vos coordonnées et votre date d’arrivée (date de début du contrat de location ou date d’achat) ou date de départ (fin de contrat de location ou date de vente ).

Je souhaite signaler un changement notoire :

Les changements dans la situation de l’usager vis-à-vis du service seront pris en compte dès que ce-dernier l’aura signifié à la Communauté de Communes, sous la forme d’une facturation de régularisation, ou d’un remboursement à l’usager quittant le service, dans les meilleurs délais compatibles avec l’exercice budgétaire.

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Sachant que les changements pris en compte sont les :

  • emménagements
  • déménagements
  • modifications / ajustements du volume installé sur justificatifs
  • modifications de situation familiale, sur justificatifs
  • nouvelles constructions ou travaux avant emménagement

L’événement pris en compte pour considérer que le changement a été opéré est la mise en place, le changement ou le retrait du bac.