Avis de publicité

Avis de Publicité – Mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public

L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques impose depuis le 21 avril 2017 l’organisation d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester en cas d’autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Afin de permettre une mise en concurrence la plus large possible, vous trouverez ici les avis de publicité de mise en concurrence de ces autorisations d’occupation en vertu de l’article 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Pour toutes informations complémentaires sur la procédure à suivre en cas de mise en concurrence, vous pouvez contacter Pierre GAND à l’adresse suivante : pierre.gand@ccgevrey-nuits.com .