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Avis de consultation

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a décidé le 28 novembre 2017 d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), accompagnée par le Syndicat territoire énergie de Côte-D’Or (SICECO). Il s’agit d’un document clé pour la mise en œuvre des compétences de la Communauté qui placent le territoire dans une démarche de territoire à énergie positive.

Pour l’élaboration du Plan Climat, la Communauté de communes a été accompagnée par le Syndicat territoire énergie de la Côte-D’Or (SICECO) au moyen des prestations de B&L Evolution, bureau d’études spécialisé en développement durable et de l’agence de communication Etikpresse pour les méthodes phases participatives.

Le Plan Climat a pour objectif principal de baisser les consommations d’énergies et de gaz à effets de serre. Il permet de coordonner les projets existants et à venir de la Communauté de communes, des communes et de tous les acteurs pour mettre en œuvre la transition écologique et énergétique. La finalité du Plan Climat est de contribuer aux objectifs internationaux et nationaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Il s’agit d’une démarche participative avec l’ensemble de la population et acteurs du territoire, en lien avec les collectivités voisines tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre à venir.

Une réunion publique a été réalisée en septembre 2018, suivie de 5 ateliers participatifs, ouverts à tous les acteurs du territoire, pour alimenter le plan d’action du futur Plan Climat. Avant le début de l’instruction par les services de l’Etat, une réunion publique a eu lieu pour partager le plan d’action et restituer les apports des ateliers. Par suite d’un retour positif des services de l’Etat, une consultation publique électronique est maintenant organisée pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat du :

Mercredi 8 juillet au samedi 8 août 2020 inclus

Vous trouverez tous les documents nécessaires à la consultation publique téléchargeables en bas de la page. 

Nous vous proposons également de parcourir le plan d’action du Plan Climat à travers les thématiques qui le compose : 

Le public pourra faire part de ses observations et de ses propositions sur l’adresse électronique suivante : valentine.lefellicvignot@ccgevrey-nuits.com 

Le Plan Climat sera également mis à disposition à la Maison des services publics au 3 rue Jean Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges.

Les documents suivants sont mis à disposition et téléchargeables :

Le Plan Climat intégral comportant :

    • Des éléments de contexte ;
    • Le diagnostic ;
    • La stratégie ;
    • Le Plan d’action comportant 8 axes et 42 fiches actions ;
    • Les objectifs opérationnels pour les 6 prochaines années à venir.

Résumé du Plan Climat – (6 pages)

L’évaluation environnementale ;

L’avis de l’État

Courrier de réponse de la Communauté de communes aux services de l’État suite à l’instruction

La délibération validant le projet de Plan Climat avec un accompagnement du SICECO

L’avis de consultation du public

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à Valentine Le Fellic Vignot, chargée de mission développement durable : valentine.lefellicvignot@ccgevrey-nuits.com ou par téléphone au 07.75.10.79.05.