Conseil communautaire du 24 juillet : les conseillers communautaires ont voté pour le Pacte régional pour les territoires et le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises

Nuits-Saint-Georges, le 27 juillet 2020

 

Vendredi 24 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s’est réuni à la salle des fêtes de Nuits-Saint-Georges. Une séance au cours de laquelle les conseillers communautaires ont étudié et adopté 11 délibérations portant notamment sur le Pacte régional pour les territoires, sur le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises, sur la désignation des représentants de la Communauté de communes au Syndicat mixte du SCOT de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin ainsi qu’à différents Syndicats de Bassins, ou encore sur la mise en place de la prime exceptionnelle COVID-19 pour les agents de l’intercommunalité.

Soutien aux entreprises du territoire intercommunal : deux projets votés

Au cours de la séance, les conseillers communautaires ont adopté le Pacte Régional pour les territoires et les modalités de participation de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Ce pacte, assurant un soutien financier aux entreprises de proximité, permettra ainsi à l’intercommunalité d’apporter son aide aux entreprises du territoire, en difficulté suite à la crise sanitaire, avec une enveloppe totale de 180 000 €. Une aide qui se traduira par des actions menées directement par l’intercommunalité ou qui portera sur des aides directes attribuées par la Communauté de communes aux entreprises locales. Enfin, les conseillers communautaires ont également voté au cours de la séance, un dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2020, en faveur des petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture et du sport, particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique liées au COVID-19.

Les répresentants au SCOT et aux Syndicats de Bassins désignés

Le conseil communautaire de ce vendredi 24 juillet a également permis de désigner les représentants au Syndicat mixte du Schéma de cohérence Territoriale de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, les représentants des Syndicats des bassins de l’Ouche, du versant de la Vouge, du versant de la Dheune ainsi que les représentants du Syndicat intercommunal d’énergie de Côte-d’Or.

Une prime exceptionnelle COVID-19 attribuée aux agents de la Communauté de communes

Suite au confinement, les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité d’attribuer aux agents mobilisés durant la crise sanitaire, la prime exceptionnelle COVID-19.