Règlement et tarifs

Règlement de service et de facturation

Le règlement de service et de facturation de la Communauté de Communes a été entériné par délibération en date du 19 décembre 2017, il est disponible ici

Tarifs de redevance incitative

Tarifs des professionnels en déchèterie

Pénalités / frais connexes

DescriptionUnité2018
Perte carte déchèterieU20.00 €
Pénalité pour non-évacuation des déchets selon les règles édictées par le Service PublicU100.00 €
Pénalités en cas de non-conformité des déchets dans les bacs d’ordures ménagèresU50.00 €
Pénalités en cas de non-conformité des déchets dans les bacs de collecte sélective (bacs jaunes)U50.00 €
Pénalités en cas de non-conformité des déchets dans les Points d’Apport VolontaireU100.00 €
Pénalité forfaitaire en cas de refus de répondre à l’enquête pour dotationU400.00 €
Pénalité en cas de déclaration volontairement erronée pour la dotationU200.00 €
Pénalité en cas de refus non justifié du bac OM (incluant les cas de non-respect de la prise de RDV ou de retrait du bac)U400.00 €
Pénalité forfaitaire pour non-retrait de sacs prépayésU60.00 €
Pénalité pour non-nettoyage d’un bac renduU55.00 €
Frais pour ajustement « de confort » du litrage hors préconisation du règlement communautaireU100.00 €
Mise en place serrure « de confort » avec 2 clés sur bac 2 rouesU50.00 €
Mise en place serrure « de confort » avec 2 clés sur bac 4 rouesU50.00 €
Clé pour bac au-delà de 2U11.00 €
Duplication d’une clé (bac 2 roues ou 4 roues) en cas de perteU11.00 €
Non restitution bac 80 litres (y compris frais administratifs)U55.00 €
Non restitution bac 120 litres (y compris frais administratifs)U55.00 €
Non restitution bac 140 litres (y compris frais administratifs)U55.00 €
Non restitution bac 180 litres (y compris frais administratifs)U55.00 €
Non restitution bac 240 litres (y compris frais administratifs)U55.00 €
Non restitution bac 360 litres (y compris frais administratifs)U88.00 €
Non restitution bac 660 litres (y compris frais administratifs)U220.00 €
Location benne 16 ou 25 m3 forfait comprenant la livraison, la location et l’évacuation selon disponibilités (le traitement n’est pas compris)par jour/par benne165.00 €
Location benne 16 ou 25 m3 forfait week-end (du vendredi soir au lundi matin), le traitement n’est pas compris, selon disponibilitéspar week-end/par benne330.00 €
Rouleaux de 25 sacs prépayés de 30 litresle rouleau30.00 €
Rouleaux de 20 sacs prépayés de 50 litresle rouleau40.00 €
Rouleaux de 25 sacs prépayés de 50 litresle rouleau50.00 €
Sac prépayé de 50 litres à l’unitéU2.20 €
Location bac OM de 360 litres pour 1 semaine dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle (levée incluse)la semaine / par bac33.00 €
Location bac OM de 660 litres pour 1 semaine dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle (levée incluse)la semaine / par bac66.00 €