Le service Déchets sur le territoire

Les missions du service Déchets

Le service Déchets assure :

  • la collecte et le traitement des ordures ménagères (ou OM) des 56 communes,
  • la collecte sélective des déchets recyclables en Points d’Apport Volontaire (PAV) pour 47 communes et en porte-à-porte pour 9 communes,
  • le réseau de cinq déchèteries.
  • exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes

Petit historique

La gestion des Déchets est une compétence qui était déjà exercée par les intercommunalités précédant la fusion induite par la Loi NOTRe au 1er janvier 2017. La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges l’exerce donc de plein droit depuis cette date, sur la totalité des 56 communes du territoire.

Chaque collectivité précédente avait choisi un mode de gestion propre à sa politique, ses contraintes techniques et économiques. Ainsi, nos usagers sont concernés par une gestion :

  • En Régie Directe (collecte OM et gardiennage de trois déchèteries) sur 25 communes du territoire.
  • En prestation de service (suite à signature de marchés publics) sur 31 communes du territoire ; par exemple la collecte OM sur ces communes est assurée par Dijon Métropole et son prestataire DIEZE, le gardiennage de deux déchèteries est assumé par SUEZ.
  • En prestation de service sur la totalité du territoire pour certaines missions pour laquelle la collectivité n’est pas dotée des équipements adéquats, par exemple la collecte des recyclables.

L’historique de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et des structures intercommunales précédentes induit des disparités locales, notamment pour les tarifs en vigueur, hétérogènes, qui seront rapidement harmonisés.

Le financement du service Déchets : la Redevance Incitative (RI)

La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges applique le mode de financement de la gestion des Déchets choisi il y a quelques années par chacune des trois anciennes intercommunalités : le service Déchets est ainsi financé par une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi ou en raccourci RI) en lieu et place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM, laquelle était auparavant visible sur votre feuille d’Impôts Fonciers).

La Redevance Incitative concerne tous les usagers qui bénéficient du service déchets : les foyers domestiques mais également les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles, …) dont les déchets demeurent collectés par la Communauté (ou par son prestataire), à l’exception des professionnels qui justifieront d’une prestation de service privée.

Depuis 2018, sur l’ensemble du territoire communautaire, la gestion de vos déchets est facturée selon :

  • Une part fixe donnant accès à l’ensemble du service Déchets,
  • Une part d’abonnement lié au volume du bac, intégrant un quota de levées minimum,
  • Une part variable en fonction de votre production d’ordures ménagères résiduelles (calculée en litres, il n’y a pas de pesée) au-delà du quota de levées : c’est le principe de la Redevance Incitative qui responsabilise chaque producteur de déchets (application du principe pollueur-payeur).

Une part complémentaire est appliquée pour tout service supplémentaire rendu, et ce pour les seuls usagers bénéficiaires, notamment pour la collecte sélective en porte-à-porte qui représente un surcoût par rapport à une collecte en Points d’Apport Volontaire.