Formulaire départ – déménagement

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Utilisation de vos données personnelles

La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données recueillies  sont destinées exclusivement au personnel chargé de l’enregistrement de vos informations. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant
  • du droit à la portabilité de vos données
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant
  • du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant au service communication, 2 rue Souvert, 21220 Gevrey-Chambertin . Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :