Convention Territoriale Globale : vers un renouvellement pour 2027-2031
Un cadre national au service des parcours de vie
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a pour ambition d’accompagner le développement de chaque personne dès sa naissance, en assurant une présence et un soutien tout au long de son parcours de vie. La branche Famille intervient ainsi auprès de tous, quel que soit leur statut ou leur situation, avec une attention particulière portée à l’équité. Ses domaines d’action prioritaires portent notamment sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’accueil des enfants et des jeunes, ainsi que la lutte contre la pauvreté, à travers une offre globale de services. Initialement centrée sur la famille, la branche Famille s’est progressivement vu confier des missions complémentaires pour le compte de l’État et des Départements.
Son action repose sur quatre grandes missions fondatrices : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, accompagner la parentalité et le développement de l’enfant et des jeunes, favoriser l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle, et améliorer les conditions de vie et de logement des familles.
Pour mener à bien ces missions, les CAF s’appuient historiquement sur un partenariat étroit avec les acteurs de terrain, avec au premier rang les collectivités locales. Les communes et leurs groupements jouent en effet un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques familiales et sociales, en apportant des réponses concrètes aux besoins du quotidien des habitants.
La Convention Territoriale Globale : une démarche stratégique et partenariale
Dans un contexte marqué par la diversité des situations et l’évolution constante des attentes des familles, l’action publique doit s’adapter en permanence. C’est dans ce cadre que s’inscrit la Convention Territoriale Globale (CTG), démarche stratégique et partenariale visant à construire un projet social de territoire en faveur du maintien et du développement des services aux familles. Elle repose sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires afin de définir des priorités et des moyens d’action adaptés, déclinés dans un plan d’actions.
Véritable levier d’action publique, la CTG favorise le développement et l’adaptation des services, renforce l’accès aux droits et améliore la lisibilité et la complémentarité des interventions. Elle constitue également un outil de pilotage et de gouvernance, permettant de structurer le partenariat, de mutualiser les moyens et de partager des objectifs communs entre la CAF et l’intercommunalité dans un cadre pluriannuel, généralement de 5 ans.
La CTG sur notre territoire
Sur le territoire intercommunal, le diagnostic réalisé en 2022 a permis d’identifier comme objectif principal la coordination de l’ensemble des actions menées dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits et aux services, de l’inclusion numérique et de l’isolement des publics. Ces priorités structurent aujourd’hui les axes de travail de la CTG.
Les groupes de travail et comités de pilotage menés entre février et septembre 2023 ont abouti à la signature de la convention en octobre 2023 entre la CAF de la Côte-d’Or et la Communauté de communes, pour la période 2023-2026. Depuis, un comité de pilotage et des groupes thématiques, composés de représentants des deux partenaires, assurent le suivi des actions, leur évaluation et leur adaptation.
À l’approche de son échéance et en ce premier semestre 2026, la CTG fait l’objet d’un bilan, mené conjointement par les services de la CAF et les coordinatrices CTG de la collectivité. Cette étape permettra d’évaluer les actions conduites, d’en mesurer les effets et d’identifier les axes d’amélioration. Dans cette perspective, la préparation de la future CTG 2027-2031 sera engagée dès le mois de juin. Un premier comité de pilotage permettra de présenter le bilan, d’en tirer les enseignements et d’amorcer la définition de nouveaux axes, en tenant compte des évolutions constatées sur le territoire.
Le second semestre 2026 sera consacré à la concertation avec les partenaires du territoire, à travers l’organisation de nouveaux groupes de travail. L’objectif sera de co-construire les futurs axes stratégiques et de les décliner en fiches actions, afin de structurer la prochaine convention. Avant sa finalisation, ce travail fera l’objet d’une validation en comité de pilotage, puis d’une présentation en Conférence des Maires, préalable à la signature officielle.