UN CONTRAT TERRITORIAL SIGNÉ POUR LE LOGEMENT SOCIAL
23 juillet 2025
©Nadège Hubert, Echo des communes
Lundi 21 juillet, le Préfet de région Paul Mourier, le Président de la Communauté de communes Pascal Grappin, les bailleurs sociaux Habellis, Orvitis, CDC Habitat, Action Logement et la Banque des Territoires étaient réunis pour procéder à la signature du Contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux 2025-2028.
Dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire, la Communauté de communes avait relevé en 2022 plusieurs constats défavorables en ce qui concerne le parc de résidences principales sur son territoire :
- un manque de diversité du parc, caractérisé par une très forte proportion de ménages propriétaires de grandes maisons individuelles,
- un taux de logements locatifs globalement faible,
- un déficit de logements locatifs sociaux (8,3 % contre 18 % au niveau national et 15 % au niveau départemental),
- une forte disparité de la répartition sur le territoire.
Ces déséquilibres fragilisent l’attractivité du territoire, freinent les parcours résidentiels et font peser des risques de décroissance et de vieillissement démographique.
Face à ces défis, l’intercommunalité a souhaité agir, en partenariat avec ses communes membres et l’ensemble des acteurs de l’habitat. L’objectif : favoriser le parcours résidentiel des ménages, diversifier le parc de logements et accroitre l’offre locative accessible en priorité dans les secteurs qui en sont peu ou pas pourvus.
La conclusion d’un contrat territorial pour le logement social s’inscrit pleinement dans cette démarche. D’une durée de trois ans, les contrats territoriaux reposent sur quatre grands axes : la production de logements sociaux et intermédiaires, la rénovation du parc social existant, la mise en œuvre d’une politique de mobilité résidentielle dans le parc social ainsi que le développement des personnels de proximité et des services aux locataires.
Au travers de ce contrat, l’intercommunalité souhaite décliner une programmation visant à la création de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété qui soit adaptée aux enjeux de renouvellement de la population et de réponse à la demande des ménages en termes de parcours résidentiel. En collaboration et en concertation avec l’État, les communes, les bailleurs sociaux et d’autres acteurs du logement, le contrat territorial envisage notamment de porter le taux de logements locatifs sociaux du territoire de 8,3 % des résidences principales en 2023, à un taux de 10 % à l’horizon 2040.
