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Utilisation de vos données personnelles
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires à la bonne inscription de votre enfant en périscolaire ainsi qu’à vous contacter en cas de nécessité liée à votre enfant. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé de l’enregistrement de l’inscription. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.
Ces données ne sont pas conservées au-delà de la période d’inscription de votre enfant.
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant
- du droit à la portabilité de vos données
- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant
- du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement
Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant au service communication, 2 rue Souvert, 21220 Gevrey-Chambertin . Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :
- consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
- contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx