LE FOND RÉGIONAL DES TERRITOIRES

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de fil en matière de développement économique, associe les EPCI (les Communautés de communes notamment) en convenant d’un Pacte régional pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité. 

Adopté par le Conseil  Régional de Bourgogne-Franche-Comté lors de l’assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020, et par la Communauté de communes de Gevrey Chambertin et de Nuits-Saint-Georges le 24 juillet, le pacte régional repose sur deux fonds, complémentaires et indissociables :

    • Fonds Régional des Territoires (FRT),

Destiné aux TPE et aux collectivités (et/ou groupement de collectivités)

Ce fonds est mis en œuvre par la Communauté de communes par délégation du Conseil Régional. La Communauté de communes est donc responsable de la gestion de ce fonds dans le respect des règlements en vigueur. Aussi, la Communauté de communes octroie et verse les aides aux entreprises concernées et demandeuses au nom de la Région.

    • Fonds Régional d’avances remboursables, 

Destiné aux TPE, pour répondre aux besoins en trésorerie des entreprises

Ce fonds est mis en œuvre par la Région Bourgogne- Franche-Comté via sa régie l’ARDEA et instruit par un prestataire externe retenu par la collectivité régionale.

Comment candidater ? 

Prendre contact avec votre Manager Commerce et télécharger le règlement d’application communautaire

La prise de contact avec votre Manager Commerce est une condition obligatoire pour déposer votre dossier, cela afin de vérifier l’éligibilité de votre projet au dispositif.
Les contacts figurent ci-après.

Bénéficiaires du FRT

Les PME installées sur le territoire de la communauté de communes, dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein (TPE). 

Critères d’éligibilité au FRT 

Dans une logique de soutien aux nouvelles initiatives des entreprises en période de post-confinement, les projets retenus par la Communauté de communes favoriseront l’économie locale de façon durable (temporalité et développement durable) dans les domaines suivants : 

  • Pérennisation des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire (commerce, artisanat, prestataires de services) ;
  • Réorganisation à la suite de la crise des modes de production, d’échanges, de distribution et des usages numériques (commercialisation, mise en place d’un système de livraison, de drive, de vente en ligne, etc.) ;
  • Valorisation des productions locales et savoir-faire locaux (produits locaux, circuits-courts valorisés, …). 

Télécharger le Règlement d’application communautaire FRT

Formulaire de candidature


    Pièces à joindre à votre demande











    Renseignements et contact : 

    Pour toutes questions concernant les deux dispositifs (FRT et fonds régional d’avances remboursables) : 

    • FRT : Managers Commerce 

    Dominique DUPLOYER : 06 13 97 12 08 – dominique.duployer@cci21.fr 

    Virginia BOILLEAUT : 06 71 79 78 86 – virginia.boilleaut@cci21.fr  

    • Fonds d’avances remboursables

    Région BFC Raphaël PETITBOULANGER raphael.petitboulanger@bourgognefranchecomte.fr, 03 80 44 34 50