La révision du SCOT en cours de finalisation par les élus

Depuis 2019, la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud et la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ont engagé ensemble la révision de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Construit par les élus eux-mêmes, le SCoT est un document d’urbanisme qui définit, à grande échelle, les principes d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. L’objectif est d’assurer le développement de ce dernier de façon cohérente et ambitieuse. Le SCoT doit, en particulier, permettre d’anticiper les besoins des habitants et des entreprises du territoire, et définir un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces agricoles et naturels.

Le SCOT est composé de 4 documents :

• Le rapport de présentation, qui intègre en particulier un diagnostic du territoire,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui constitue le projet politique des élus du territoire et présente les orientations générales souhaitées pour les prochaines années,
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui est la partie réglementaire. Il va décliner les orientations politiques en dispositions concrètes, qui seront notamment à traduire dans les documents d’urbanisme des communes (PLU, Carte Communale).
• Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), qui est la partie réglementaire dédiée spécifiquement à l’artisanat et aux commerces.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT, qui fixe les grandes ambitions du territoire à l’horizon 2040, a été construit entre 2019 et 2021 et présenté dans le cadre du précédent livret du SCoT.
À présent, il se décline dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui précise les « règles du jeu » pour les documents d’urbanisme et les projets des communes.
Après la réalisation du diagnostic et le débat sur le PADD, nous vous invitons à venir découvrir la déclinaison des orientations envisagées pour l’évolution de notre territoire au travers du livret sur le DOO disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud !