ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN LOCAL D‘URBANISME, MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ABORDS DE L’ÉGLISE AINSI QUE LA MISE À JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE CORGOLOIN
L’enquête se déroulera à la mairie de CORGOLOIN, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 4 janvier 2021 à 14h00 au jeudi 4 février 2021 à 18h00.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : www.corgoloin.com ainsi que pour la mise à jour du zonage d’assainissement sur le site internet suivant : https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com mais aussi en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat (lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 18h00).
Vous trouverez ci-après les pièces liées au zonage d’assainissement en libre téléchargement.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :
– lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– mercredi 13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00
– jeudi 4 février 2021 de 15h00 à 18h00.
Des mesures spécifiques par rapport à la situation sanitaire sont définies dans l’arrêté n° 41-2020 du 26 novembre 2020 concernant la réception du public et la protection du dossier d’enquête en mairie.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CORGOLOIN – 10, place de la Mairie – 21700 CORGOLOIN ou à l’adresse électronique suivante : plu.corgoloin@orange.fr
Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Philippe COLOT en qualité de commissaire enquêteur.