ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE PLAN LOCAL D‘URBANISME, MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ABORDS DE L’ÉGLISE AINSI QUE LA MISE À JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE CORGOLOIN

L’enquête se déroulera à la mairie de CORGOLOIN, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 4 janvier 2021 à 14h00 au jeudi 4 février 2021 à 18h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : www.corgoloin.com ainsi que pour la mise à jour du zonage d’assainissement sur le site internet suivant : https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com mais aussi en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat (lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 18h00).

Vous trouverez ci-après les pièces liées au zonage d’assainissement en libre téléchargement.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :

       lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

       mercredi 13 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

       mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

    samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00

       jeudi 4 février 2021 de 15h00 à 18h00.

Des mesures spécifiques par rapport à la situation sanitaire sont définies dans l’arrêté n° 41-2020 du 26 novembre 2020 concernant la réception du public et la protection du dossier d’enquête en mairie.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CORGOLOIN – 10, place de la Mairie – 21700 CORGOLOIN ou à l’adresse électronique suivante : plu.corgoloin@orange.fr 

Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Philippe COLOT en qualité de commissaire enquêteur.

Notice explicative

Plan de zonage d’assainissement de la commune de Corgoloin (Nord)

Plan de zonage d’assainissement de la commune de Corgoloin (village)

Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la modification du plan de zonage d’assainissement de la commune de Corgoloin (21)

Courrier du Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Pascal GRAPPIN.

Extrait du registre des délibérations du bureau communautaire

Avis d’enquête publique

Arrêté N°41-2020