Enquête publique : projet de révision du PLU de Gilly-lès-Cîteaux, modification du périmètre de protection des abords du Château et de la Grange de Saulx, mise à jour du zonage d’assainissement

L’enquête se déroulera à la mairie de GILLY-LES-CITEAUX du lundi 7 septembre 2020, 15 h 00, au vendredi 9 octobre 2020, 16 h 00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : www.gillylesciteaux.fr ainsi que pour la mise à jour du zonage d’assainissement sur le site internet suivant : https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com mais aussi en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat (lundi, jeudi de 15 h à 17 h 45, mardi de 14 h à 17 h 15 – mercredi de 10 h 30 à 11 h 45).

Vous trouverez ci-après les pièces liées au zonage d’assainissement ici :

Notice explicative

Plan du zonage

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :

–       Lundi 7 septembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00

–       Mercredi 16 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00

–       Samedi 26 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00

–       Vendredi 9 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00

Des mesures spécifiques par rapport à la situation sanitaire sont définies dans l’arrêté n° 2020-059-AR du 20 juillet 2020 concernant la réception du public et la protection du dossier d’enquête en mairie.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de GILLY-LES-CITEAUX – 2 avenue Recteur Marcel Bouchard – 21640 GILLY6LES6CITEAUX ou à l’adresse électronique suivante : plu.gillylesciteaux@orange.fr

Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Gilles GIACOMEL en qualité de commissaire enquêteur.