Dernière actualisation des informations le 24 avril 2020

Attestations dérogatoires

L’attestation dérogatoire numérique
Économie de papier et d’encre

L’attestation dérogatoire papier

Quelles sont les mesures prises par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ?

La Communauté de communes  continue d’assurer sa mission de service, mais a décidé de contribuer à limiter activement la propagation du virus COVID 19, en déployant  les mesures. Ainsi, suite aux différentes allocutions du Président de la République,  sont fermées dès à présent et jusqu’à nouvel ordre :

  • Les crèches Les Lucioles et La Fée Clochette
  • L’ensemble des sites périscolaires
  • Les écoles
  • L’École de Musique Intercommunale (sites de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges) sera fermée au public à partir du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel ordre.
  • Les 5 médiathèques intercommunales (Gevrey-Chambertin, Meuilley, Couchey, L’Etang-Vergy et Nuits-Saint-Georges) seront fermées au public à partir du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel ordre.
  • Les événements organisés par la Direction des solidarités de la Communauté de communes sont annulés ou reportés. Le nom des événements concernés seront communiqués sur le site internet de la Communauté de communes.
  • Toutes les activités de loisirs proposées par le service des sports de la Communauté de communes sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre.
  • Les accueils physiques de nos différents sites administratifs (Pôle administratif, CTI, MSPI, Direction des solidarités) seront fermés, dès mardi 17 mars. En revanche, l’accueil téléphonique est maintenu, aux horaires habituels d’ouverture.
  • Les déchèteries de Flagey-Echézeaux, Quincey et Saulon-la-Chapelle sont fermées depuis le mardi 17 mars, jusqu’à nouvel ordre.
  • La livraison de bacs et la maintenance sont suspendues à partir de ce mardi 17 mars, jusqu’à nouvel ordre ;
  • La collecte des cartons sera suspendue à partir du 23 mars, jusqu’à nouvel ordre

En ce qui concerne le service déchets : 

Le service déchets continuera à assurer les activités indispensables à la salubrité publique à savoir :

  •  La collecte en porte-à-porte Ordures Ménagères, et des déchets recyclables (pour les communes concernées) ;
  • La collecte en point d’apport volontaire pour les emballages, papiers-journaux, magazines, verre ;
  • L’entretien des points propreté.

Nous vous rappelons toutefois la nécessité de : 

  • Respecter la sortie des bacs d’ordures ménagères la veille au soir pour cause d’aménagement des tournées de collectes de notre prestataire,
  • Eviter au maximum le dépôt de sacs d’ordures ménagères au sol dans ce contexte de crise sanitaire.

En ce qui concerne la garde des enfants : 

Les personnes ne pouvant pas faire de télétravail et qui doivent trouver un moyen de garde pour les jeunes enfants, peuvent contacter par téléphone le Relais Petite Enfance de Nuits-Saint-Georges, qui recensent les places disponibles des assistantes maternelles du territoire. Les coordonnées sont les suivants: 03.80.62.46.20 ou le mail rpe.nuits@ccgevrey-nuits.com

La permanence téléphonique est ouverte de 9H00 à 13H00 et de 14H00 à 17H00, les lundi, mardis, jeudis et vendredis.

POUR LE PERSONNEL SOIGNANT –

Pour la petite enfance :

Pour le personnel soignant, usager du service petite enfance, les services d’accueil de la petite enfance (micro-crèches et multi-accueils) organisés par la Communauté de communes ou pour son compte, sont en mesure d’accueillir les enfants des personnels soignants indispensables à la gestion de crise du COVID 19, aux horaires habituels. Vous pouvez contacter les structures suivantes :  

– Multi-accueil La fée clochette, Gevrey-Chambertin : multilaffeclochette@ccgevrey-nuits.com ou 03.81.51.85.10 

– Multi-accueil La coccinelle, Nuits-Saint-Georges : lvagnez@fede21.admr.org ou 03.80.62.36.48 

Pour le scolaire et périscolaire :

Afin d’aider le personnel soignant pour la garde de leurs enfants, l’Education nationale a décidé de regrouper l’accueil des enfants des professionnels de santé sur 3 écoles du territoire. L’organisation périscolaire a été réorganisée en conséquence. Ainsi, à partir du jeudi 19 mars, jusqu’à nouvel ordre, l’accueil scolaire et périscolaire se fera sur les sites suivants :  

  • Gevrey-Chambertin
  • Noiron-sous-Gevrey
  • Nuits-Saint-Georges 

L‘accueil scolaire se fera tous les jours selon les horaires suivants :  de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30. 

L’accueil périscolaire (matin, midi et soir) sera ouvert de 7h00 à 19h00. 
Attention : l’accueil périscolaire du mercredi se fera uniquement sur les sites de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, de 7h00 à 19h00.

Pour toutes informations au sujet de l’accueil périscolaire, vous pouvez contacter directement les accueils périscolaires ou contacter le 03.80.62.01.47 ou par mail : periscolaire.gevrey@ccgevrey-nuits.com ; periscolaire.closmichel@ccgevrey-nuits.com ; periscolaire.noiron@ccgevrey-nuits.com

Les personnels soignants concernés sont :
  • Tout personnel travaillant en établissement de santé publics ou privés (hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centre de santé…) ;
  • Tout personnel travaillant en établissement médico-sociaux (pour personnes âgées, personnes handicapées : maison de retraite, EHPAD, USLD, foyer autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD) ;
  • Les professionnels de santé et médico-sociaux de la ville (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaire de vie pour personnes âgées et handicapées) ;
  • Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé, des préfectures, et ceux affectés à l’équipe nationale de crise.Les parents concernés, et leurs enfants, seront accueillis dès lors qu’ils présenteront leur carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paie avec mention de l’établissement employeur ou une attestation de l’ARS pour ses personnels.

Quelles sont les déchèteries actuellement ouvertes sur le terroire de la Communauté de communes ?

Réouverture partielle des Déchèteries de Brochon et Nuits-Saint-Georges :

En application des directives de l’Etat, toujours dans le respect des mesures de confinement, la Communauté de communes a décidé de la réouverture partielle des déchèteries de Brochon et Nuits-Saint-Georges pour les professionnels, à compter du mercredi 15 avril, et pour les particuliers, à compter du jeudi 16 avril.
Ainsi, ces derniers peuvent accéder aux déchèteries de la façon suivante :

  • Brochon : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00 et le mercredi de 8H30 à 12H00
  • Nuits-Saint-Georges : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14H00 à 18H00 et le mercredi de 14H00 à 18H00

Ces ouvertures sont réalisées à titre expérimental, pour une durée de 15 jours. Selon les conditions dans lesquelles se dérouleront les premiers créneaux d’ouverture, la Communauté de communes ajustera les modalités de fonctionnement et pourra interrompre l’accueil en déchèteries en cas d’irrespect des consignes données, de pénurie de personnel ou de nouvelles directives émanant de l’Etat.

Conditions d’accès pour les usagers :

Présentation carte d’accès obligatoire. Toute personne ne pouvant présenter de carte se verra refusé l’accès.
Nombre d’usagers sur site à 6 personnes maximum sur le site de Nuits-Saint-Georges et 3 personnes maximum sur le site de Brochon.
Le temps de présence sur site est limité à 5 min.
1 passage par jour par usager (pour rappel le volume hebdomadaire à ne pas dépasser est de 5 m3 dans le règlement).

Conditions d’accès pour les professionnels :

Présentation carte d’accès obligatoire. Toute personne ne pouvant présenter de carte d’accès professionnelle se verra refusé l’accès, même sur présentation d’une carte d’accès de particulier.
Enregistrement des dépôts pour facturation (comme en situation normale).
Nombre d’usagers sur site à 6 personnes maximum sur le site de Nuits-Saint-Georges et 3 personnes maximum sur le site de Brochon.
1 passage par jour par usager (pour rappel le volume hebdomadaire à ne pas dépasser est de 5 m3 dans le règlement).

Les déchets acceptés et non acceptés

Les déchets acceptés sont : les déchets verts, les déchets non recyclables et les cartons.
Les déchets refusés sont : les déchets ménagers spéciaux, l’huile de moteur, le plâtre, la laine de verre, la ferraille, le bois, les gravats, les DEEE, et bien entendu les ordures ménagères.

Quelle case cocher sur l’attestation dérogatoire pour ses déplacements en déchèterie ?

Le motif à cocher sur votre attestation dérogatoire, pour votre déplacement en déchèterie demeure « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité». Pour faciliter les forces de l’ordre dans leurs contrôles, nous vous conseillons de rajouter en manuscrit le mot « déchèterie » pour que ces derniers comprennent la nature de votre déplacement.

Comment serons-nous tenus au courant de l’évolution de la situation sur le territoire de la Communauté de communes ?

L’évolution de la situation vous sera communiquée sur notre site internet, par mailing, ainsi que sur notre page Facebook.

Le ramassage des déchets dans les communes est-il toujours assuré malgré la présence du virus ?

Oui, le ramassage des ordures ménagères est assuré sur l’ensemble du territoire malgré la présence du virus.

Quels déplacements sont limités ?

Suite à l’allocution du Président de la République de ce lundi 16 mars, nos déplacements sont désormais limités au strict minimum, afin d’endiguer la propagation du virus COVID-19.

Pour vous déplacer, vous devez vous munir obligatoirement d’une attestation de déplacement dérogatoire, qui vous sera demandée lors de contrôles.

Vous trouverez cette attestation, à imprimer ou à recopier ici : www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire 

Pour rappel, seuls les déplacements suivants sont autorisés :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Quelles sont les écoles fermées sur le territoire de la Communauté de communes ?

Toutes les écoles du territoire de la Communauté de communes sont fermées à partir du lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.

Les accueils péri et extrascolaires, restaurants scolaires sont-ils ouverts ?

Tous les accueils péri et extrascolaires ainsi que les restaurants scolaires seront fermés à partir du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel ordre.

Les crèches sont-elles ouvertes pour accueillir les enfants ?

Toutes les crèches seront fermées à partir du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel ordre.

Entreprises, salariés, employeurs

Pour plus d’informations concernant les démarches à effectuer rendez-vous sur le site officiel du Ministère du Travail.

Où s’informer ?

  • Numéro vert national - 0 800 130 000 (appel gratuit)

    Un numéro vert national répond en permanence à vos questions, 24 h/24 et 7j/7.

  • Voyageurs

    Retrouvez toutes les informations concernant les voyageurs sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Professionnels de santé

    Retrouvez toutes les informations et recommandations pour les professionnels de santé, sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

  • Suivi épidémiologique

    Suivez au jour le jour le suivi épidémiologique du Coronavirus Covid-19 sur le site de Santé publique France.