Vosne-Romanée : Enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et sur la mise à jour du zonage d’assainissement

Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur OLIVIER Jean-Michel en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Vosne-Romanée du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019, 17 h 45.

Le dossier d’enquête publique complet (PLU et zonage d’assainissement) peut être consulté sur le site internet suivant : www.cote-dor.gouv.fr mais aussi en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (lundi de 14 h 15 à 17 h 45, mardi de 08 h 45 à 11 h 45, mercredi de 14 h 15 à 17 h 45 et vendredi de 08 h 45 à 11 h 45).

Vous trouverez ci-après les pièces liées au zonage d’assainissement en libre téléchargement :

Zonage d’assainissement

Notice explicative

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les :

  • Lundi 18 Novembre 2019 de 14 h 45 à 17 h 45
  • Mercredi 27 Novembre 2019 de 14 h 45 à 17 h 45
  • Samedi 07 Décembre 2019 de 9 h à 12 h
  • Lundi 16 Décembre 2019 14 h 45 à 17 h 45

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Vosne-Romanée, 1 place de la Mairie, 21700 Vosne-Romanée ou à l’adresse électronique suivante : mairie-de-vosne-romanee@orange.fr