Séance du 13 avril 2017

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Le compte-rendu officiel est disponible au téléchargement en bas de page.

 

Liste des délibérations de cette séance:

  • INSTAURATION DE LA PRIME DE CHANTIER POUR LE SERVICE DE L’EAU
  • DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE-D’OR AU TITRE DU DISPOSITIF « REAAP » 2017
  • APPEL A PROJETS DU PROGRAMME : PREVENIR ET LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES RETRAITEES
  • APPEL A PROJETS « FONDS INNOVATION ET NOUVEAUX PUBLICS » PORTES PAR LES ECOLES DE MUSIQUE INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • SERVICE CULTUREL – SEMAINE CINE JEUNES – AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC LE CINEMA NUITON
  • DOSSIER ARTS ET SCENES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D’OR
  • BUDGET ENTRETIEN NUITS-SAINT-GEORGES – COMPTE DE GESTION 2016
  • BUDGET ENTRETIEN NUITS SAINT GEORGES – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
  • BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS-SAINT-GEORGES – COMPTE DE GESTION 2016
  • BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
  • BUDGET PRINCIPAL (EX CC SUD DIJONNAIS) – COMPTE DE GESTION 2016
  • BUDGET PRINCIPAL (EX CC SUD DIJONNAIS) – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
  • BUDGET PRINCIPAL (GEVREY) – COMPTE DE GESTION 2016
  • BUDGET PRINCIPAL (GEVREY) – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT
  • BUDGET PRINCIPAL CONSOLIDE GEVREY-CHAMBERTINET NUITS-SAINT-GEORGES – AFFECTATION RESULTAT 2016
  • BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS-SAINT-GEORGES – EXERCICE 2017
  • ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE ANNEE 2017
  • SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE ET ORGANISMES DES DROITS PUBLICS ANNEE 2017
  • SERVICE COMMUN SECRETARIAT DE MAIRIE – VOTE DU FORFAIT PREVISIONNEL 2017
  • SERVICE COMMUN ENTRETIEN – VOTE DU FORFAIT PREVISIONNEL ET DES TARIFS 2017
  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2016
  • ADOPTION D’UN DISPOSITIF D’INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DES TAUX D’IMPOSITION AUX TAXES FONCIERES ET TAXES D’HABITATION
  • HARMONISATION DES ABATTEMENTS DE TAXE D’HABITATION
  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMPETENCE PERISCOLAIRE – ADMR – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
  • FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION C/17/02 DU 20 JANVIER 2017