Téléchargement formulaires – En cas d’urgence

Vous avez une question ou un projet ? Une question, un besoin de conseil ? N’hésitez pas à contacter le Service Assainissement au 03 80 61 28 49 ou assainissement@ccgevrey-nuits.com

Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation ? Vous pouvez télécharger ci-dessous des éléments d’information pour le secteur géré en régie par la Communauté de communes :

  • Usager concerné par l’assainissement collectif :

o          l’imprimé de demande de déversement au réseau collectif d’assainissement ;

o          une information sur les cuveries et aires de lavage à destination des viticulteurs ;

o          une information relative aux lingettes et aux graisses retrouvées dans le réseau.

  • Usager concerné par un assainissement individuel :

o          le formulaire de Contrôle de Conception ANC ;

o          la synthèse de l’étude IRSTEA sur le suivi in situ des installations ANC ;

o          la plaquette d’information sur l’assainissement autonome ;

o          la plaquette d’information en cas de vente d’une habitation ;

o          Lien vers l’annuaire des professionnels (collectivités, bureaux d’études, entreprises, fournisseurs et prestataires) engagés dans la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Côte-d’Or : https://www.cotedor.fr/le-conseil-mica-en-eau-et-en-assainissement

Nota : si votre projet est sur le secteur en délégation de service public, veuillez contacter VEOLIA au 0 969 323 458


Vous trouverez ci-après les derniers rapports annuels en date pour chacun des territoires concernés :

Secteur de l’ex CC du Sud Dijonnais

Secteur de Gevrey-Chambertin

Boncourt-le-Bois

Villers-La-Faye

Secteur de Quincey

Secteur de Flagey-Echezeaux

Secteur de Meuilley


Vous trouverez ci-après les derniers rapports annuels en date sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif
Territoire de l’ex-CC de Nuits-Saint-Georges

En cas d’urgence (bouchage du réseau public ou dysfonctionnement du réseau public), hors horaires ouvrables pendant lesquels le service est accessible, l’usager peut contacter les agents d’astreinte :

Secteur en Régie Directe : 06 21 84 52 38 ou 06 01 20 76 22

Secteur sous DSP VEOLIA : 0 969 323 458