Règlements et Tarifs

Les services publics d’eau potable sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Ainsi, avec des budgets spécifiques et distincts du reste des activités et compétences assumées par la Communauté de Communes, leurs recettes sont principalement issues des redevances liées au service rendu et en aucune façon par l’impôt.

Le bénéficiaire du service de l’eau est ainsi un usager et non pas un contribuable.

Tarifs de l’eau potable

La facturation du service de l’eau et de l’assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation d’eau potable.

Les périodes des relèves des compteurs d’eau sont variables selon les secteurs géographiques et sont différentes selon le mode de gestion (Régie ou Délégation).

Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois suivant la relève.

Les tarifs de l’eau potable sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans le service.

L’historique de la Communauté de Communes et des structures communales ou intercommunales précédentes induit des disparités locales, notamment pour les tarifs en vigueur, hétérogènes, qui seront progressivement harmonisés.

La délibération fixant les tarifs pour l’année en cours est disponible ici. Un tableau synthétise les tarifs pour la Régie ici, et pour les Délégations ici.

Règlements de service

Vous trouverez ci-après les règlements de service (une refonte à l’échelle du territoire est en cours) :

 

Commune de Premeaux-Prissey :

Le règlement du service de l’eau

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de Vosne-Romanée (en Délégation SUEZ)

Le règlement du service de l’eau

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de la Plaine de Nuits (en Délégation VEOLIA)

Le règlement du service de l’eau

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux des Hautes Côtes (en Délégation VEOLIA)

Le règlement du service de l’eau

Secteur de l’ex-territoire de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais

Le règlement du service de l’eau