Règlement et tarifs

Les services publics d’assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Ainsi, avec des budgets spécifiques et distincts du reste des activités et compétences assumées par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, leurs recettes sont principalement issues des redevances liées au service rendu et en aucune façon par l’impôt.

Le bénéficiaire du service de l’assainissement est ainsi un usager et non pas un contribuable.

Tarifs de l’assainissement collectif

La facturation du service de l’eau et de l’assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation d’eau potable.

Les périodes des relèves des compteurs d’eau sont variables selon les secteurs géographiques et sont différentes selon le mode de gestion (Régie ou Délégation).

Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois qui suit.

Les tarifs de l’assainissement sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans le service.

La délibération fixant les tarifs pour l’année en cours est disponible ici.

Une Participation pour le Financement de l’Assainissement Non Collectif est également facturée aux usagers dans le cadre d’une construction neuve ou d’un raccordement sur un réseau nouvellement créé. La délibération fixant le montant et les conditions de facturations est disponible ici.

Financement du SPANC

Le SPANC est ainsi financé par une redevance pour les installations existantes ainsi que par des forfaits pour le contrôle sur installations neuves.

La délibération fixant les tarifs de la Régie pour l’année en cours est disponible ici.

Pour les tarifs de VEOLIA, sur les 9 communes en délégation, se reporter au Règlement d’assainissement non collectif correspondant (voir ci-dessous).

Règlements de service

Vous trouverez ci-après les règlements de service (une refonte à l’échelle du territoire est en cours) :

Secteur de Gevrey-Chambertin :
Règlement d’assainissement collectif
Règlement d’assainissement non collectif

Secteur de Nuits Saint Georges :
Règlement du SPANC
Règlement d’assainissement collectif

Secteur de Saulon-La-Chapelle,
Assainissement collectif et non collectif (en Délégation VEOLIA)

Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Délibération : assainissement collectif sur le territoire communautaire – homogénéisation de la participation pour l’assainissement collectif

Délibération : vote des tarifs applicables au 1er janvier 2018