L’assainissement sur notre territoire

L’Assainissement, c’est quoi ?

Se laver, cuisiner, entretenir sa maison…

Chaque jour, nous utilisons environ 100 litres d’eau par personne. Toutes ces eaux sont « propres » lorsqu’elles arrivent à la maison, mais elles en ressortent « sales », « usées ».

Avant de les laisser poursuivre leur cycle dans le milieu naturel, il faut donc dépolluer, « nettoyer » ces eaux usées :

C’est la définition  de l’assainissement

Juridiquement, il existe deux types d’assainissement selon que votre maison ou immeuble est raccordé ou non au réseau collectif :

  • l’installation non collective, appelé fréquemment assainissement autonome ;
  • l’installation collective, où l’habitation est branchée sur un réseau ou une station d’épuration.

Dans les deux cas, l’eau épurée est rejetée en milieu naturel (cours d’eau, sous-sol, etc…).

Petit historique

L’Assainissement (eaux usées) est une compétence qui était déjà exercée par les intercommunalités précédant la fusion induite par la Loi NOTRe au 1er janvier 2017. La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges l’exerce donc de plein droit depuis cette date, sur la totalité des 56 communes du territoire.

Chaque collectivité précédente avait choisi un mode de gestion propre à sa politique, ses contraintes techniques et économiques. Ainsi, nos usagers sont concernés par une gestion :

  • En Régie Directe sur 47 communes du territoire. Cela signifie que ce sont les agents de la collectivité qui assurent la gestion du service rendu, lequel est facturé directement par la Communauté de Communes.
  • En Délégation de Service Public sur 9 communes du territoire, en l’occurrence avec VEOLIA (contrat jusqu’en 2028). Ce prestataire est l’interlocuteur privilégié des usagers et gère l’ensemble des équipements et services pour le compte de la collectivité, il facture notamment les usagers.

Les missions du service

L’assainissement collectif concerne les habitations groupées et par conséquent la plupart des foyers des communes du territoire.

La Communauté de communes est responsable de la collecte des eaux usées, de leur transport par des canalisations jusqu’aux stations d’épuration et de leur « dépollution » avant rejet dans les cours d’eau ou le milieu naturel.

Les réseaux collectifs de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges collectent les eaux usées « domestiques » et les eaux usées « industrielles » pré-traitées par les entreprises, sous réserve d’une convention de déversement spécifique.

Pour financer le service, la Communauté de Communes (ou son délégataire pour 9 communes) facture aux usagers raccordés au réseau, une redevance comprenant une part fixe et une part variable calculée sur le volume d’eau potable consommé.

Les industriels et les activités vinicoles importantes peuvent, dans le cadre de leur convention de rejet, être sollicités sur la base de critères spécifiques en rapport avec la pollution produite.

L’assainissement autonome, ou non collectif, concerne plusieurs communes du territoire ne disposant pas d’assainissement collectif ainsi que les habitations éloignées des bourgs.

Comme l’exige la Loi sur l’Eau, la Communauté de communes assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en Régie ou bien via son délégataire selon le mode de gestion.

Outre son rôle prépondérant de Conseil aux usagers, les missions du SPANC sont techniques :

  • Contrôle périodique sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages. Tous les 8 ans environ, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de leur installation et leur apporter des conseils. Après chaque contrôle, la Communauté de Communes ou son délégataire adresse un rapport de visite au propriétaire.
  • Validation de la conception des installations réhabilitée ou neuves en vu d’un dépôt de Permis de Construire.
  • Contrôle d’exécution des installations neuves ou réhabilitées, avant remblaiement.