L’accès à l’eau potable sur notre territoire

L’alimentation en Eau Potable

La compétence d’Alimentation en Eau Potable au sein de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges comprend très synthétiquement la production, le traitement et la distribution d’eau potable.

Le service de l’eau assure, avec ses propres moyens techniques, humains et financiers, sur les communes en Régie Directe ou bien via ceux du délégataire pour le reste du territoire :

  • l’entretien des équipements de captage et de stockage d’eau potable,
  • l’entretien des installations de traitement d’eau potable,
  • l’entretien et le renouvellement des réseaux de distribution d’eau potable (canalisations et branchements),
  • la réalisation des branchements d’eau potable,
  • le changement des compteurs ainsi que de la robinetterie associée,
  • les modifications d’abonnements,
  • la gestion des demandes des abonnés,
  • la relève biannuelle des compteurs,
  • la facturation de l’eau,
  • la facturation de l’assainissement pour le compte du service Assainissement de la Communauté de Communes.

Petit historique

L’Alimentation en Eau Potable est une compétence qui était déjà exercée par deux intercommunalités précédant la fusion induite par la Loi NOTRe au 1er janvier 2017 :

  • la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin l’exerçait déjà de plein droit depuis 2005, sur 22 communes du territoire ;
  • la Communauté de Communes du Sud Dijonnais l’exerçait déjà, par délégation de service public (DSP)
  • la partie sud du nouveau territoire était géré soit par les communes en Régie Directe, soit par des Syndicats d’eau avec des DSP.

Le 19 décembre 2017, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a délibéré pour prendre pleinement la compétence AEP sur l’ensemble de son territoire (56 communes).

Chaque collectivité précédente avait choisi un mode de gestion propre à sa politique, ses contraintes techniques et économiques. Ainsi, nos usagers sont désormais concernés par une gestion :

  • En Régie Directe sur 25 communes du territoire. Cela signifie que ce sont les agents de la collectivité qui assurent la gestion du service rendu, lequel est facturé directement par la Communauté de Communes.
  • En Délégation de Service Public sur 31 communes du territoire, en l’occurrence avec VEOLIA ou SUEZ. Chaque délégataire est l’interlocuteur privilégié des usagers sur les communes dont il a la gestion et gère l’ensemble des équipements et services pour le compte de la collectivité, il facture notamment les usagers.

L’historique de la Communauté de Communes et des structures communales ou intercommunales précédentes induit des disparités locales, notamment pour les tarifs en vigueur, hétérogènes, qui seront progressivement harmonisés.

Quelques documents pour aller plus loin

Conseils pratiques pour faire des économies d’eau et préserver la ressource

Retrouvez dans le rapport annuel de votre zone géographique l’ensemble des indicateurs techniques et financiers du service de l’eau (données quantitatives et qualitatives de l’eau distribuée, performances environnementales, tarifs, facture type, état de la dette, travaux réalisés et à venir…) :

Secteur de Gevrey-Chambertin :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Ville de Nuits Saint Georges :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Secteur de l’ex Communauté de Communes du Sud Dijonnais

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de Vosne-Romanée (en Délégation SUEZ)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux de la Plaine de Nuits (en Délégation VEOLIA)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Secteur de l’ex-Syndicat des Eaux des Hautes Côtes (en Délégation VEOLIA)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service