Délibérations

Voici la liste des délibérations de notre communauté, triée des plus récentes aux plus anciennes.
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Titre
4 Décembre 2018 Natura 2000 côte dijonnaise – Subv. 2019
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4 Décembre 2018 Locaux périscolaires Corgoloin – Avenants divers lots
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4 Décembre 2018 ENS Bois de Montféee – Plan gestion 2019
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4 Décembre 2018 Convention versement acomptes Agence de l’eau RMC
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4 Décembre 2018 Budget OM Gevrey Sud dijonnais – ANV
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4 Décembre 2018 Budget Eau régie – ANV
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4 Décembre 2018 ZAE Gevrey – Parcelle PICARD
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4 Décembre 2018 Saule Guillaume renouvellement convention MAGGIONI
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4 Décembre 2018 RNN Subvention 2019
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4 Décembre 2018 Reversement taxe séjour à Office Tourisme Gevrey-Nuits
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4 Décembre 2018 Budget Principal – ANV créances périscolaires
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4 Décembre 2018 Budget Eau régie – ANV – Annule et remplace B 18 115
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4 Décembre 2018 Budget Déchets Nuits – ANV
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4 Décembre 2018 Budget Asst Gevrey Nuits – ANV
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4 Décembre 2018 SILENE 2019
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27 Novembre 2018- Poste Agent social
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27 Novembre 2018- Fermeture service entretien
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27 Novembre 2018- Entretien réseaux EP
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27 Novembre 2018- DM 4 Principal
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27 Novembre 2018- DM 2 Asst Sud dijonnais
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27 Novembre 2018- DM 1 Energie
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27 Novembre 2018- TVA Déchets NSG + budget déchets unique
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27 Novembre 2018- Subvention complém. Séniors Gevrey
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27 Novembre 2018- PV biens – Scolaire
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27 Novembre 2018- Poste Auxiliaire puériculture
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27 Novembre 2018- Poste Adjt techn.principal 2
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27 Novembre 2018- MAD biens – Scolaire
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27 Novembre 2018- Intérêt Communautaire
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27 Novembre 2018- Horaires enseignants artistiques
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27 Novembre 2018- Frais ADG
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27 Novembre 2018- Autorisations spéciales absence
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30 Octobre 2018 Mise en oeuvre taxation d’office de la taxe de séjour au 01.01.2019
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30 Octobre 2018 Convention Objectifs et Moyens avec l’OT communautaire
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30 Octobre 2018 Convention modalités reversement taxe additionnelle départementale
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30 Octobre 2018 Tarif unique mise à disposition maitre-nageur aux associations piscine de Nuits
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30 Octobre 2018 SCOT Beaune Nuits Gevrey -Nouveau délégué de la Communauté
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30 Octobre 2018 Recours à un contrat emploi aidé
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30 Octobre 2018 Recours à un contrat d’apprentissage
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30 Octobre 2018 Prise en charge frais renouvellement permis
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30 Octobre 2018 DM 3. 2018 Budget Principal
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30 Octobre 2018 DM 2.2018 Budget déchets Nuits
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30 Octobre 2018 Création poste auxiliaire puériculture principal 2ème classe TC
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30 Octobre 2018 Création poste assistant conservation patrimoine et bibliothèques TC
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30 Octobre 2018 Création poste adjoint technique TC
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30 Octobre 2018 Création poste adjoint administratif TC
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30 Octobre 2018 Création budget annexe service commun scolaire
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30 Octobre 2018 Convention prestation de service accompagnement au bus scolaire RPI Saulon-la-Rue Saint-Philibert
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30 Octobre 2018 Convention autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre la Région BFC et la Communauté
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30 Octobre 2018 Clôture budget annexe ZAE Corgoloin
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30 Octobre 2018 Convention utilisation installations sportives intercommunales par associations à vocation sportive
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10 décembre 2018
23 Octobre 2018- Travaux asst et EP Vosne, Flagey et Gilly – Déclaration sans suite procédure consultation
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23 Octobre 2018- Budget Principal – Renégociation emprunts Banque Populaire
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23 Octobre 2018- Budget Principal – Prêt de 260 000 €
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23 Octobre 2018- Budget Principal – Prêt de 1 365 000 €
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23 Octobre 2018- Budget Principal – Prêt de 1 180 000 €
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23 OCTOBRE 2018 Budget Eau DSP – Renégociation emprunts Banque Populaire
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23 Octobre 2018- Budget Asst sud dijonnais – Renégociation emprunts Banque Populaire
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23 Octobre 2018- Annulation titres de loyer Moto-Club des Grands Crus Saule Guillaume
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23 Octobre 2018- Acte de servitude ENEDIS parcelle Gevrey
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23 Octobre 2018- Acquisition-maintenance 3 ans photocopieurs
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16 octobre 2018-Budget Principal – ANV créances périscolaires
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16 octobre 2018- Budget OM Gevrey-Sud dijonnais – ANV redevance OM
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16 octobre 2018- Budget eau régie – ANV créances eau potable
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16 octobre 2018- Budget déchets Nuits – ANV redevance OM
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16 octobre 2018- Budget Asst Gevrey-Nuits – ANV créances asst
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16 octobre 2018- Réseau Pluvial – Fonds de concours commune de Chamboeuf
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16 octobre 2018- Marché usine EP Perrigny-les-Dijon
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16 octobre 2018- Diagnostic réseaux Asst secteurs Flagey-Vosne, sud dijonnais et hautes côtes
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2 octobre 2018 Réserve naturelle CLJR – Marché aménagement pédagogique
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2 octobre 2018 Marché diffuseurs STEP Meuilley
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2 octobre 2018 ANV créances OM Gevrey Sud
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2 octobre 2018 Vente terrain lotissement Noiron-sous-Gevrey
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2 octobre 2018 Implantation GRG Fixin – Signature convention délégation MO
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2 octobre 2018 Fonds concours fonds d’aide à l’investissement 2018
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2 octobre 2018 Convention 2018 CRDP21 balisage circuits randonnée CC
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2 octobre 2018 Avenant 1 marché transports scolaires 2018 2019
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2 octobre 2018 ANV créances OM – Déchets Nuits
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2 octobre 2018 ANV créances OM – Déchets Nuits
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2 octobre 2018 ANV créances extrascolaire
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2 octobre 2018 Accompagnement scolarité médiation jeunesse 2018 2019
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25 septembre 2018 Tarifs ateliers numériques
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25 septembre 2018 Tarification repas commensaux
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25 septembre 2018 Représentants Mission Locale Rurale Beaune
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25 septembre 2018 Règlement intérieur gymnase Saulon
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25 septembre 2018 Règlement intérieur activités de loisirs
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25 septembre 2018 Rapport d’activités 2017
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25 septembre 2018 Projet labellisation SATI
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25 septembre 2018- Modification tableau effectifs
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25 septembre 2018 Indemnité de conseil au comptable public
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25 septembre 2018 DM 2 Budget eau régie
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25 septembre 2018 DM 2 Budget eau DSP
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25 septembre 2018 DM 1 Budget ZAE Nuits
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25 septembre 2018 DM 1 Budget ZAE Noiron
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25 septembre 2018 DM 1 Budget GEMAPI
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25 septembre 2018 Contrat apprentissage
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25 septembre 2018 Vente livres réformés réseau médiathèques intercommunales
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25 septembre 2018 Taxe GEMAPI – Produit attendu 2019
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25 septembre 2018 Syndicat Bassin Ouche – Nouveaux statuts et désignation délégués
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25 septembre 2018 DM 2 Budget Principal
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25 septembre 2018 DM 2 Budget OM Gevrey Sud
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25 septembre 2018 DM 2 Budget déchets Nuits
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25 septembre 2018 DM 1 Budget ZAE Gilly
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25 septembre 2018- DM 1 Budget ZAE Gevrey
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25 septembre 2018 Cession EHPAD Gevrey à Mutualité Française Bourguignonne
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28 août 2018 DÉCHETS NUITS LIGNE TRÉSORERIE
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28 août 2018 ZAE NUITS PRET RELAIS 1 500 000
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28 août 2018 ZAE NOIRON PRET RELAIS 80 000
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28 août 2018 ZAE MOREY PRET RELAIS 80 000
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28 août 2018 ZAE GILLY PRET RELAIS 500 000
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28 août 2018 ZAE GEVREY PRET RELAIS 140 000
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28 août 2018 OM GEVREY SUD LIGNE TRESORERIE
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28 août 2018 BUDGET PRINCIPAL PRET 250 000
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28 août 2018 BUDGET PRINCIPAL PRET 1 945 000
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28 août 2018 BUDGET PRINCIPAL LIGNE TRESORERIE 1 000 000 €
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28 août 2018 BUDGET PRINCIPAL LIGNE TRESORERIE 1 000 €
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28 août 2018- ATTRIBUTION MARCHE TRANSPORTS SCOLAIRES 2018 2019
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28 août 2018- ANV CREANCES OM
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28 août 2018 ANV CREANCES ASST
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17 JUILLET 2018 RENOUVELLEMENT CONDUITES EP CHAMBOLLE ET CHAMBOEUF
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17 JUILLET 2018 RENOUVELLEMENT CONDUITES EP MOREY
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17 JUILLET 2018 OM GEVREY SUD ANV
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17 JUILLET 2018 ESPACE SPORTIF SAULON AVENANTS 2 ET 3 LOT 1
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17 JUILLET 2018 EAU REGIE ANV
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17 JUILLET 2018 DECHETS NUITS ANV
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17 JUILLET 2018 CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE VOSNE
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17 JUILLET 2018 CONTAINER STOCKAGE DEEE DECHETERIE BROCHON
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17 JUILLET 2018 CANAL.ASST RUE GRANGIER GILLY LES CITEAUX
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17 JUILLET 2018 BUDGET PRINCIPAL ANV
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17 JUILLET 2018 ASST GEVREY NUITS ANV
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17 JUILLET 2018 AEP CONVENTION VEOLIA INFRACOS
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10 juilllet 2018 TARIFS PERISCO NX FORFAITS
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10 juillet 2018 MODIF. STATUTS CC
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10 juillet 2018 AVT FOURNITURE REPAS RESTO SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
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10 juillet 2018 AVT CONVENTION MICRO CRECHE LE P’TIT BOUT GEVREY
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3 JUILLET 2018 REGLEMENT INTERVENTION FONDS AIDE AUX COMMUNES
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3 JUILLET 2018 FRAIS MISSIONS BENEVOLES
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3 JUILLET 2018 ZAE NOIRON BP 2018
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3 JUILLET 2018 ZAE MOREY BP 2018
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3 JUILLET 2018 RIFSEEP BIB
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3 JUILLET 2018 FPIC 2018
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3 JUILLET 2018 DM OM GEVREY SUD
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3 JUILLET 2018 DM BUREAU ASST SUD DIJONNAIS
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3 JUILLET 2018 DM BUDGET PRINCIPAL
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3 JUILLET 2018 DM BUDGET EAU REGIE
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3 JUILLET 2018 DM BUDGET EAU DSP
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3 JUILLET 2018 AVENANT CONVENTION CTI
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3 JUILLET 2018 ACTP 2018
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3 JUILLET 2018 CONSEIL DEVELOPPEMENT ET RI
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19 JUIN 2018 SEMAINE BLEUE
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19 JUIN 2018 VOIE ACCES SPORT.SAULON AVENANT 1 PENNEQUIN
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19 JUIN 2018 PERISCO CORGOLOIN AVENANT 1 LOT 16
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19 JUIN 2018 CONVENTION SICECO CHAMBOLLE
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19 JUIN 2018 CONDUITES AEP CHAMBOLLE MOREY CHAMBOEUF
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19 JUIN 2018 AIDES QUALITE EAUX ROCHOTTE ET REGNIER
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19 JUIN 2018 AIDES PLAN ACTIONS ROCHOTTE ET REGNIER
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19 JUIN 2018 AIDES PLAN ACTIONS CROIX MILLOT NUITS
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5 JUIN 2018 POSTE RECHLORATION SAULON LA RUE
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5 JUIN 2018 LOCAUX PERISCO CORGOLOIN TRAV.SUP.LOT 1
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5 JUIN 2018 ZAE GEVREY MARCHE FOUILLES
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5 JUIN 2018 R.S.P. NUITS 2018
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5 JUIN 2018 LOCAUX EMI NUITS MARCHE M.O
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5 JUIN 2018 CONVENTION SBV
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5 JUIN 2018 REGLEMENTS INTERIEURS PERISCO ET EXTRASCO
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3 JUILLET 2018 TARIFS DE BUVETTE
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29 MAI 2018 TRANSFERT RESULTATS EAU VILLERS LA FAYE
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29 MAI 2018 TRANSFERT RESULTATS EAU NUITS
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29 MAI 2018 TARIFS ACCUEILS LOISIRS 2018
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29 MAI 2018 TABLEAU EFFECTIFS
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29 MAI 2018 PV MISE A DISPO EAU POTABLE
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29 MAI 2018 C 18 84 APP MSA DEV.SOCIAL RURAL
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29 MAI 2018 AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
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29 MAI 2018 VEHICULES FONCTION ET SERVICE
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29 MAI 2018 TARIFS SORTIES DIRECTION SOLIDARITES
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29 MAI 2018 TARIFS ACTIVITES LOISIRS 2018 2019
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29 MAI 2018 SUBV. AMICALE GRANDS CRUS
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29 MAI 2018 REGIME INDEMNITAIRE FILIERE CULTURELLE
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29 MAI 2018 INDEMNITES MISSIONS REPAS
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29 MAI 2018 COMITE TECHNIQUE
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29 MAI 2018 CHSCT
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29 MAI 2018 TRANSFERT RESULTATS EAU VILLARS FONTAINE
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29 MAI 2018 TRANSFERT RESULTATS EAU PREMEAUX
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29 MAI 2018 SUBV.ASSOCIATIONS CULTURELLES
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15 MAI 2018- SUBV. FIPD 2018
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15 MAI 2018- SIGNALETIQUE CLIMATS SUBV
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15 MAI 2018- NOIRON ZAE
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15 MAI 2018- FONDS SPECIAL LECTURE
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15 MAI 2018- E.P. CHAMBOEUF
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15 MAI 2018- CAPTAGE CHEVANNES
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15 MAI 2018- CANALISATIONS BROCHON
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15 MAI 2018- AVENANT CONVENTION ECODDS
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15 MAI 2018- ASST VIDANGES
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15 MAI 2018- ACHAT PELLE MECANIQUE
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF -EAU REGIE – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS-SAINT-GEORGES – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – ZAE DE GILLY-LES-CITEAUX LA PETITE CHAMPAGNE – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – TRANSPORT DE PERSONNES – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – EAU DSP – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – DECHETS NUITS-SAINT-GEORGES – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – BUDGET ZAE GEVREY CHAMBERTIN LES TERRES D’OR – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – BUDGET ORDURES MENAGERES GEVREY-CHAMBERTIN ET SUD DIJONNAIS – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – BUDGET ENERGIE CHAMBOEUF – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – ASSAINISSEMENT SUD DIJONNAIS – EXERCICE 2018
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10 AVRIL – BUDGET ORDURES MENAGERES GEVREY-CHAMBERTIN ET SUD DIJONNAIS – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET ENERGIE CHAMBOEUF – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET EAU SUD DIJONNAIS – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET EAU GEVREY-CHAMBERTIN – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET EAU DSP CONSOLIDE – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
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10 AVRIL – BUDGET DECHETS NUITS-SAINT-GEORGES – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET ASSAINISSEMENT SUD DIJONNAIS – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – BUDGET ASSAINISSEMENT GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS-SAINT-GEORGES – COMPTE DE GESTION 2017
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10 AVRIL – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE – ANNEE 2018
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10 AVRIL – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE ZAE NOIRON SOUS GEVREY LOTISSEMENT DU COMMERCE
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10 AVRIL – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE ZAE MOREY-SAINT-DENIS AUX QUATRE PIEDS DE POIRIERS
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10 AVRIL – BUDGET PRIMITIF – GEMAPI – EXERCICE 2018
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24 AVRIL 2018- BOIS DE MONTFEE SUBV.CD21
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24 AVRIL 2018- ZAE GILLY CONVENTON SAFER
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24 AVRIL 2018- PISCINE NUITS AVENANT 2 LOT 8
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24 AVRIL 2018 – ZAE GILLY PROMESSE DE VENTE
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24 AVRIL 2018 – LOTISSEMENT VILLERS CONVENTION RETROCESSION RESEAUX
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27 MARS 2018 – RESEAU ECOUTE APPUI ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS 2018 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE-D’OR
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27 MARS 2018 – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ROUPNEL DE GEVRET-CHAMBERTIN – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°4 LOT 2
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27 MARS 2018 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX POUR L’ENTRETIEN DE L’ESPLANADE DE LA FORET DU MILLENAIRE – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION B1718
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20 MARS 2018 – REPRISE EN REGIE DE LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DIJONNAIS
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20 MARS 2018 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1826
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20 MARS 2018 – MODIFICATION DE LA LISTE DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DU MEUZIN ET DE SES AFFLUENTS 22c
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20 MARS 2018 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1827
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20 MARS 2018 – DESIGNATION DELEGUES AU SICECO
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20 MARS – DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE EPIC
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE NUITS B1835
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE HAUTES COTES B1832
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE HAUTES COTES B1830
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE GILLY B1831
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE GEVREY B1834
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6 MARS 2018- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES PERISCOLAIRE GEVREY B1833
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6 MARS 2018 – TRANSPORT SCOLAIRE GEVREY-CHAMBERTIN INTRA-MUROS – AVENANT AU MAPA KEOLIS
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6 MARS 2018 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE LOCATION POUR LES VEHICULES DES SITES DE GEBREY-CHAMBERTIN AVEC LA SOCIETE FRAIKIN
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6 MARS 2018 – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ROUPNEL DE GEVREY-CHAMBERTIN – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 3 LOT 17
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6 MARS 2018 – FINANCEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
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6 MARS 2018 – AMENAGEMENT DE L’ACCES AU GYMNASE DE SAULON-LA-CHAPELLE – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES NUITS B1822
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1823
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1828
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1827
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1826
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1825
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ORDURES MENAGERES B1824
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES EAU GEVREY B1821
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES EAU GEVREY B1820
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES DECHETS B1829
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES D’ASSAINISSEMENT B1819
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES D’ASSAINISSEMENT B1818
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6 MARS 2018 – ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES D’ASSAINISSEMENT B1817
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27 FEVRIER – TARIFS DES PISCINES INTERCOMMUNALES AU 1ER MAI 2018
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27 FEVRIER – SCOT DES AGGLODE BEAUNE NUITS-SAINT-GEORGES ET GEVREY-CHAMBERTIN – NOUVELLE DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT
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27 FEVRIER – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1821
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27 FEVRIER – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1820
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27 FEVRIER – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1819
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27 FEVRIER – MODIFICATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE COTE D’OR
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27 FEVRIER – MODALITES DE REMUNERATION ET DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET PERMANENCES – AGENTS DE DROIT PRIVE
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27 FEVRIER – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
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27 FEVRIER – CONVENTION SDIS 21 POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRE LORS DES INTERVENTIONS
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27 FEVRIER – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LA CCI 21 DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE OBLIGATOIRE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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13 FEVR 2018 – SERVICE CULTUREL – SEMAINE CINE JEUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CINEMA NUITON
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13 FEVR 2018 – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NUITS-SAINT-GEORGES – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 2 AU LOT 10
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13 FEVR 2018 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D’OR AU TITRE DE L’INCITATION AUX COLLECTDANS L’ENGAGEMENT DE LA TRANS. ENERGETIQU
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13 FEVR 2018 – ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE RETROCESSION DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DE PROJETS D’AMENAGEMENTS – LOTISSEMENT LES TANNERIES A GILLY LES CITEA
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30 JANV – NOMINATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU MEUZIN ET DE SES AFFLUENTS
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30 JANV – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1808
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30 JANV – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C1809
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30 JANV – MODIFICATION DU NOM DES BUDGETS EAU POTABLE SUITE A L’ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
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30 JANV – MODIFICATION CONVENTION SERVICE COMMUN SCOLAIRE
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30 JANV – INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI PREVUE A L’ARTICLE 1530 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET FIXATION DU PRODUIT ATTENDU POUR L’EXERCICE 2018
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30 JANV – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE GEMAPI
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30 JANV – CONVENTION GLOBALE D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE NUITS-SAINT-GEORGES – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°4
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30 JANV – CONVENTION GLOBALE D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE GEVREY-CHAMBERTIN – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1
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30 JANV – C0NTRAT DE CONCESSION RELATIF A UN SERVICE DE FOURNITURE ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
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30 JANV – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3-2017
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16 JANV 2018 – ZAE LE PRE SAINT DENIS A NUITS-SAINT-GEORGES – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE VENTE
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16 JANV 2018 – ECOLES DE MUSIQUES INTERCOMMUNALES – CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS DE MUSIQUE SEAM
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16 JANV 2018 – CESSION DE TERRAIN DANS LE CADRE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE LA PETITE CHAMPAGNE A GILLY-LES-CITEAUX
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16 JANV 2018 – ASSAINISSEMENT – MARCHE POUR LES CAMPAGNES DE RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS SUR LES STATIONS D’EPURATION DE BROCHON FLAGEY-ECHEZAUX ET QUINCEY EN 2018
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16 JANV 2018 – ASSAINISSEMENT – MARCHE D’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAUX USEES POSTES DE RELEVAGE ET OUVRAGES SPECIAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE SECTEUR DE NUITS-SAINT-GEORGES
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16 JANV 2018 – ASSAINISSEMENT – MARCHE DE REHABILITATION PAR L’INTERIEUR SUR LE SECTEUR FLAGEY-ECHEZEAUX GILLY-LES-CITEAUX ET VOSNES-ROMANEE
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16 JANV 2018 – ASSAINISSEMENT – MARCHE DE FOURNITURE DE REACTIFS POUR LA DESHYDRATATION DES BOUES DES STATIONS D’EPURATION DE BROCHON QUINCEY ET FLAGEY ECHEZEAUX
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12 DECEMBRE 2017-B-17-92- REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE GASTON ROUPNEL DE GEVREY CHAMBERTIN – AUTORISATION SIGNATURE AVENANTS DIVERS LOTS
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12 DECEMBRE 2017-B-17-91- RENOUVELLEMENT 2018 CONVENTION D OCCUPATION TDF POUR COUVERTURE WIFI
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12 DECEMBRE 2017-B-17-90- CONVENTION APRR AIRE DE COVOITURAGE
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12 DECEMBRE 2017-B-17-89- ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE NUITS-SAINT-GEORGES- SUBVENTION EFFILOGIS
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12 DECEMBRE 2017-B-17-88- ZA LES TERRES D OR AUTORISATION PROMESSE DE VENTE CANCEL
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12 DECEMBRE 2017-B-17-87- MARCHE ALLOTI POUR EVACUTATION ET TRAITEMENT DES BOUES ET BROYAGE DECHETS VERTS STATION D EPURATION QUINCEY ET BROCHON
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12 DECEMBRE 2017-B-17-86- DECHETS ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION AVEC ECO-DDS A L ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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12 DECEMBRE 2017-B-17-85- DECHETS ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION AVEC ECO TLC A L ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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12 DECEMBRE 2017-B-17-84- CONTRATS CITEO ADELPHE POUR APPLICATION DU BAREME F ET REPRENEURS ASSOCIES
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12 DECEMBRE 2017-B-17-83- ANIMATION SITE NATURA 2000 COTE DIJONNAISE 2018
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12 DECEMBRE 2017-B-17-82- PROGRAMME SILENE 2018- DEMANDE DE SUBVENTIONS
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5 DECEMBRE 2017-B-17-81- BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORIE
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5 DECEMBRE 2017-B-17-80- BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORIE
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5 DECEMBRE 2017-B-17-79- RESTRUCTURATION EXTENSION DE LOCAUX PERISCOLAIRES A CORGOLOIN ATTRIBUTION DU LOT 15
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5 DECEMBRE 2017-B17-77 ETUDES AIRES ALIMENTATION DE CAPTAGES NAPPE DIJON SUD DEMANDE DE SUBVENTIONS
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5 DECEMBRE 2017- B-17-78 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX POUR L ENTRETIEN DE L ESPLANADE DE LA FORET DU MILLENAIRE
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5 DECEMBRE 2017- B-17-76- TRAVAUX SUR RESEAU PLUVIAL ACCEPTATION D UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE SEMEZANGES
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5 DECEMBRE 2017- B 17-75- TRAVAUX SUR RESEAU PLUVIAL
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7 NOVEMBRE 2017-REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ROUPNEL DE GEVREY-CHAMBERTIN-AVENANT DIVERS LOTS
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31 OCTOBRE 2017-B-17-73- AUTORISATION DE SIGNATURE D UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE INTERCOMMUNAL DE RUGBY AVEC LE CLUB SPORTIF NUITON
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31 OCTOBRE 2017-B-17-71- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE DECHETS NUITS-SAINT-GEORGES
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31 OCTOBRE 2017-B-17-70-ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE DECHETS NUITS-SAINT-GEORGES
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31 OCTOBRE 2017-B-17-69- ADMISSION EN NON VALEUR EAU GEVREY-CHAMBERTIN
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31 OCTOBRE 2017-B-17-68- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NUITS-SAINT-GEORGES- AUTORISATION AVENANT N3 AU LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
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31 OCTOBRE 2017-B-17-66- CONSTRUCTION ESPACE SPORTIF MULTIACTIVITES SAULON-LA-CHAPELLE- AVENANT N1 AU LOT 1 VRD TERRASSEMENT ESPACES VERTS
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31 OCTOBRE 2017-B-17-65- ACHAT D UNE PARCELLE DE TERRAIN A CARREFOUR PROPERTY POUR REALISATION AIRE DE COVOITURAGE A NUITS-SAINT-GEORGES
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31 OCTOBRE 2017-B-17-64- PROGRAMMATION 2018 RESERVE NATURELLE
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31 OCTOBRE 2017-B-17-22 PARTICIPATION A L ACHAT D UN LAVE-LINGE PAR LA COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
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19 SEPTEMBRE 2017-B-17-63 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON ROUPNEL AVENANT N1 LOT 8 METALLERIE SERRURERIE
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19 SEPTEMBRE 2017-B-17-62- RESTRUCTURATION EXTENSION DE LOCAUX PERISCOLAIRE A CORGOLOIN
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19 SEPTEMBRE 2017-B-17-61 ZONE D ACTIVITES LES TERRES D OR AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE VENTE
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19 SEPTEMBRE 2017-B-17-60- ZAE LE PRE ST DENIS AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE PROMESSE D ECHANGES
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29 AOUT 2017-B-17-59 INDEMINISATION DE CONGES ANNUELS NON PRIS
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29 AOUT 2017-B-17-57-BUDGET ORDURES MENAGERES GEVREY-CHAMBERTIN SUD DIJONNAIS LIGNE DE TRESORIE
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29 AOUT 2017-B-17-56-RENOVATION LE CINEMA NUITON MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
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29 AOUT 2017-B-17-55 AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SAFER
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29 AOUT 2017-B-17-54- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE OM GEVREY-NUITS
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29 AOUT 2017-B-17-53 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE D ASSAINISSEMENT
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29 AOUT 2017-B-17-52- ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE EAU GEVREY
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29 AOUT 2017-B-17-51 ADMISSION EN VALEUR CREANCES D ASSAINISSEMENT D ORDURES MENAGERES ET D EAU GEVREY
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29 AOUT 2017-B-17-50 ADMISSION EN VALEUR CREANCE D ORDURES MENAGERES
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22 AOUT 2017-B-17-48 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON ROUPNEL DE GEVREY-CHAMBERTIN
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22 AOUT 2017-B-17-47 RESTRUSTURATION EXTENSION DE LOCAUX PERISCOLAIRE A CORGOLOIN ATTRIBUTION DES MARCHES
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22 AOUT 2017-B-17-45 CONVENTION GLOBALE D OBJECTIFS ET DE ¨PARTENARIAT AVEC L OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE NUITS-SAINT-GEORGES
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22 AOUT 2017-B-17-44 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP SUR LA COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
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22 AOUT 2017-B-17-43 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP SUR LA COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
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22 AOUT 2017-B1-17-42 MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS
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22 AOUT 2017-B 17 41 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE PERISCOLAIRE
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22 AOUT 2017 B-17-49 MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2017 -2018
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22 AOUT 2017 B-17-40 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES D ORDURES MENAGERES
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22 AOUT 2017- B-17-46 AVENANT FINANCIER N3 DE LA CONVENTION TRIENNALE CONCLUE AVEC L ASSOCIATION DE L OFFICE DE TOURISME DE GEVREY CHAMBERTIN
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11 JUILLET 2017- B-17-38 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LOCAUX PERISCOLAIRES A CORGOLOIN AVENANT N2 AU CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRE
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11 JUILLET 2017- B-17-34 TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION D INFRASTUCTURES PASSIVES DE TELECOMMUNICATION POUR LE TIRAGE ULTERIEUR D UNE FIBRE OPTIQUE
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11 JUILLET 2017 B 17-39 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON ROUPNEL DE GEVREY-CHAMBERTIN AUTORISATION SIGNATURE AVENANTS DIVERS LOTS
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11 JUILLET 2017 B 17 37 – CONSTRUCTION D UN ESPACE SPORTIF MULTI ACTIVITES A SAULON-LA-CHAPELLE
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11 JUILLET 2017 B 17 36 – VOIE D ACCES ESPACE SPORTIF COMMUNAUTAIRE DE SAULON-LA-CHAPELLE CONVENTION DE MANDAT
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11 JUILLET 2017 B 17 36 – VOIE D ACCES ESPACE SPORTIF COMMUNAUTAIRE DE SAULON-LA-CHAPELLE CONVENTION DE MANDAT
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11 JUILLET B 17 35 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NUITS-SAINT-GEORGES AUTORISATION SIGNATURE AVENANTS DIVERS LOTS
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20 JUIN 2017-B-17-31 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR L ENLEVEMENT DES CAPSULES DE CAFE NESPRESSO
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20 JUIN 2017- B17-33 FESTIVAL COTE A COTE
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20 JUIN 2017- B-17-32- CONVENTION AVEC LA MICRO CRECHE LE P’TIT BOUT A GEVREY-CHAMBERTIN
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9 MAI 2017-ZONE D ACTIVITE A GEVREY-CHAMBERTIN AUTORISATION DE SIGNATURE D UN ACTE DE VENTE
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9 MAI 2017-REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE GASTON ROUPNEL DE GEVREY-CHAMBERTIN AUTORISATION DE SIGNATURE D AVENANTS POUR DIVERS LOTS
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9 MAI 2017-PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UN APPAREILLAGE AUDITIF
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9 MAI 2017-CONVENTION DE RETROCESSION DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DE PROJETS D AMENAGEMENTS SUR LE TERRITOIRE – LOTISSEMENT LE JARDIN DE CLAIRE A SAULON-LA-CHAPELLE
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2 MAI 2017-VENTE DE LA PARCELLE ZV101 SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
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2 MAI 2017-CONVENTION DE RETROCESSION DE RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DE PROJETS D AMENAGEMENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOTISSEMENT MATTEO A QUEMIGNY POISOT
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2 MAI 2017-ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIGNATURE D UN AVENANT A UNE CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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2 MAI 2017-ALIMENTATION EN EAU POTABLE SIGNATURE D UN AVENANT A LA CONVENTION D OCCUPATION POUR IMPLANTATION D UNE CANALISATION D EAU POTABLE EN FORET DOMANIALE D IZEURE
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2 MAI 2017-ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE D ORDURES MENAGERES
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2 MAI 2017-ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE D ORDURES MENAGERES B-17-20
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2 MAI 2017-ADMISSION EN NON VALEUR CREANCE D ASSAINISSEMENT
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4 AVRIL 2017-B-17-14-AMENAGEMENTS DU PARC D ACTIVITES LA PETITE CHAMPAGNE A GILLY LES CITEAUX AUTORISATION SIGNATURE AVENANTS DIVERS LOTS
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4 AVRIL 2017-B-17-12-CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE QUEMIGNY-POISOT
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4 AVRIL 2017- B-17-13 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NUITS-SAINT-GEORGES AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANTS DIVERS LOTS
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20 MARS 2017-B17-11-MARCHE DE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT AU MOULIN DE PRISSEY ET DE CREATION D UN POSTE DE REFOULEMENT RUE DES PLANTES
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20 MARS 2017-B-17-10-CONVENTION DE RETROCESSION DES RESEAUX EAUX USEES DANS LE CADRE D UN PROJET D AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
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20 MARS 2017-B-17-09 – AMENAGEMENTS VOIE D ACCES A L ESPACE SPORTIF MULTIACTIVITES A SAULON-LA-CHAPELLE
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20 MARS 2017-B-17-07 ACQUISISTIONS FONCIERS DANS LE CADRE DE LA FUTURE ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES LE PRE ST DENIS A NUITS SAINT GEORGES
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20 MARS 2017- B-17-08 ACQUISISTIONS FONCIERS DANS LE CADRE DE LA FUTURE ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES LE PRE ST DENIS A NUITS SAINT GEORGES B17-08
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14 MARS 2017-C-17-97- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA VOUGE
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14 MARS 2017-C-17-96- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET RPI
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14 MARS 2017-C-17-95-BUDGET RPI COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-94- BUDGET PRIMITIF ZAC LA VARENNE 2017
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14 MARS 2017-C-17-93- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUGET ZAC LA VARENNE
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14 MARS 2017-C-17-92- BUDGET ZAC LA VARENNE COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-91- BUDGET PRIMITIF ZAC LA PETITE CHAMPAGNE 2017
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14 MARS 2017-C-17-90- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ZAC LA PETITE CHAMPAGNE
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14 MARS 2017-C-17-89-BUDGET ZAC LA PETITE CHAMPAGNE COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-88- BUDGET PRIMITIF LE PRE ST DENIS 2017
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14 MARS 2017-C-17-87-COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ZAC PRE ST DENIS
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14 MARS 2017-C-17-86-BUDGET ZAC DE NUITS LE PRE ST DENIS COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-85- BUDGET PRIMITIF DES TERRES D OR 2017
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14 MARS 2017-C-17-84- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULAT BUDGET TERRES D OR
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14 MARS 2017-C-17-83-BUDGET ZA TERRES D OR COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-82- BUDGET PRIMITIF DECHETS NUITS 2017
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14 MARS 2017-C-17-81-BUDGET DECHETS NUITS COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT
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14 MARS 2017-C-17-80-BUDGET DECHETS NUITS COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-79- BUDGET PRIMITIF ENERGIE GEVREY 2017
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14 MARS 2017-C-17-78- COMPTE ADMINISTRATION 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ENERGIE GEVREY
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14 MARS 2017-C-17-77- BUDGET ENERGIE GEVREY COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-76-BUDGET PRIMITIF TRANSPORTS DE PERSONNES GEVREY 2017
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14 MARS 2017-C-17-75-COMPTE ADMNISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT TRANSPORTS DE PERSONNES GEVREY
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14 MARS 2017-C-17-74-BUDGET TRANSPORTS DE PERSONNES GEVREY COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-73- BUDGET PRIMITIF EAU GEVREY 2017
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14 MARS 2017-C-17-72- COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU GEVREY
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14 MARS 2017-C-17-71- BUDGET EAU GEREY COMPTE DE GESTION 2016
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14 MARS 2017-C-17-70- ETUDE DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
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14 MARS 2017-C-17-69-DISPOSITOIN RELATIVES AU REGIME D ASTREINTE ET DE COMPENSATION DE L ACTIVITE DES DECHETS
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14 MARS 2017-C-17-68- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DANS LE CADRE D EXPERTISES MEDICALES
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14 MARS 2017-C-17-67- INSTAURATION DE L INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES INCOMMODES OU SALISSANTS
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14 MARS 2017-C-17-66- INSTAURATION ET MODALITES DE VERSEMENTS DE L INDEMNITE POUR ENFANTS A CHARGE DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE
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14 MARS 2017-C-17-65- CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES POUR DES REMPLACEMENTS OU DES RENFORTS DE SERVICE
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14 MARS 2017-C-17-64- RENOUVELLEMENT DU POSITIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TANT QUE STRUCTURE ANIMATRICE DU SITE NATURA 2000
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14 MARS 2017-C-17-63- MAITRISE D OUVRAGE DE L ITINERAIRE DU SENTIER DES DEUX CENTS MARCHES A FIXIN
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14 MARS 2017-C-17-62- APPEL A PROJET DU PIA SITE PILOTE POUR RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE
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6 MARS 2017-B-17-06-ATTRIBUTION CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DE L ESPACE SPORTIF MULTI ACTIVITES A SAULON LA CHAPELLE
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6 MARS 2017-B-17-05-ACQUISITION DE TERRAINS AU SEIN DU PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGE D EAU POTABLE D EN OISE A QUEMIGNY POISOT
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6 mars 2017-B-17-04-AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SUR LE PERIMETRE DE ZAE LA PETITE CHAMPAGNE A GILLY LES CITEAUX
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6 mars 2017-B-17-03- ZAE LE PRE ST DENIS A NUITS-SAINT-GEORGES AUTORISATION DE SIGNATURE D UN ACTE DE VENTE
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6 mars 2017-B-17-02- CONVENTION TEMPORAIRE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE- COMPLEXE SPORTIF DE VOUGEOT
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6 MARS 2017-B-17-01-RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LOCAUX PERISCOLAIRES A CORGOLOIN AVENANT N1 AU CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRE
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21 FEVRIER 2017-C-17-61- SUBVENTION D EQUILIBRE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET TRANSPORT
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21 FEVRIER 2017-C-17-60- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ENERGIE SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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21 FEVRIER 2017-C-17-59-ENERGIE- CREATION D UN SPIC STATUTS DE LA REGIE AUTONOME ET COMPOSITION DU CONSEIL D EXPLOITATION
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21 FEVRIER 2017-C-17-58- TRANSPORTS CREATION D UN SPIC STATUTS DE LA REGIE AUTONOME ET COMPOSITION DU CONSEIL D EXPLOITATION
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21 FEVRIER 2017-C-17-57-DECHETS CREATION D UN SPIC STAUTS DE LA REGIE AUTONOME ET COMPOSITION DU CONSEIL D EXPLOITATION
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21 FEVRIER 2017-C-17-56-EAU POTABLE CREATION D UN SPIC STATUS DE LA REGIE AUTONOME ET COMPOSITION DU CONSEIL D EXPLOITATION
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21 FEVRIER 2017-C-17-55-ASSAINISSEMENT CREATION D UN SPIC STATUTS DE LA REGIE AUTONOME ET COMPOSITION CONSEIL D EXPLOITATION
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21 FEVRIER 2017-C-17-54- CREATION DU CHSCT
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21 FEVRIER 2017-C-17-53- DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU COMITE TECHNIQUE
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21 FEVRIER 2017-C-17-52- CREATION DU COMITE TECHNIQUE
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21 FEVRIER 2017-C-17-51- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU MEUZIN ET DE SES AFFLUENTS
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21 FEVRIER 2017-C-17-50- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA VOUGE
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21 FEVRIER 2017-C-17-49-DESIGNATION DES REPRESENANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
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21 FEVRIER 2017-C-17-48- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE BEAUNE ET DE NUITS SAINT GEORGES
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21 FEVRIER 2017-C-17-47- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DIJONNAIS
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21 FEVRIER 2017-C-17-46- PROPOSITION DE COMMISSAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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21 FEVRIER 2017-C-17-45- CREATION D UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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21 FEVRIER 2017-C-17-44-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES
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9 FEVRIER 2017-C-17-43-CREATION DE COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES THEMATIQUES
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9 FEVRIER 2017-C-17-42-MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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9 FEVRIER 2017-C-17-41-MONTANT DES VACATIONS DES LEÇONS DE NATATION
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9 FEVRIER 2017-C-17-40- MONTANT DES VACATIONS DES ACTIVITES DE LOISIRS
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9 FEVRIER 2017-C-17-39-MODALITES DE REMUNERATION OU COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES
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9 FEVRIER 2017-C-17-38-VERSEMENT DE GRATIFICATIONS AUX STAGIAIRES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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9 FEVRIER 2017-C-17-36- FIXATION DES RATIONS PROMUS PROMOUVABLES POUR AVANCEMENT DE GRADE
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9 FEVRIER 2017-C-17-35- MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
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9 FEVRIER 2017-C-17-34- RETRAIT DELIBERATION DE CC SUD DIJONNAIS PORTANT SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE A SAULON LA CHAPELLE
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9 FEVRIER 2017-C-17-33- CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE
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9 FEVRIER 2017-C-17-32- BUDGET ENERGIE DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-31- BUDGET TRANSPORT DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-30-BUDGETS DECHETS DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-29- BUDGET EAU DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-28-BUDGET ASSAINISSEMENT DUREE D INVESTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-27- BUDGET PRINCIPAL DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS
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9 FEVRIER 2017-C-17-26- CONVENTION POUR L ADHESION A L ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES
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9 FEVRIER 2017-C-17-25- ADHESION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
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9 FEVRIER 2017-C-17-24-MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE PAR INTERNET POUR LES FACTURES EMISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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9 FEVRIER 2017-C-17-23- ASSUJETTISSEMENT DES BUDGETS ANNEXES A LA TVA
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9 FEVRIER 2017-C-17-22- AUTORISATION DE VERSEMENT D ACOMPTES POUR CERTAINES SUBVENTIONS DANS L ATTENTE DU VOTE DU BP 2017
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9 FEVRIER 2017-C-17-21-AUTORISATION D ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DANS L ATTENTE DU VOTE DU BP 2017
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9 FEVRIER 2017-C-17-20-DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL AU BUREAU ET AU PRESIDENT
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9 FEVRIER 2017-C-17-19- FORMATION DES ELUS
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9 FEVRIER 2017-C-17-18- INDEMNITES DES ELUS
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20 JANVIER 2017-C-17-17- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-16-ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-15- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-14- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-13-ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-12- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-11- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-09- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-08- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-07- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-06- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-05- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-04-ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-03- ELECTION DES VICE PRESIDENTS
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20 JANVIER 2017-C-17-02- DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT
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20 JANVIER 2017-C-17-01- ELECTION DU PRESIDENT
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