Compétences

La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges agit quotidiennement au service de ses habitants, des communes qui la composent, et entreprises du territoire. Véritable acteur du service public, son champ d’intervention est très large au vu du nombre de compétences qu’elle exerce.

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17
    Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des innondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
  •  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Eau potable
  • Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations

Compétences facultatives :

  • Autres actions de développement touristique
  • Actions culturelles d’intérêt communautaire
  • Actions sportives d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et gestion de la chambre funéraire intercommunale

Téléchargez la plaquette sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes et la définition de l’intérêt communautaire