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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

 

Vous avez une question ou un projet ?

Une question, un besoin de conseil ? N’hésitez pas à contacter le Pôle Environnement au 03 80 61 18 19.

Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation ? Vous pouvez télécharger ci-dessous des éléments d’information :

- l'imprimé de demande de branchement au réseau d’assainissement à nous adresser avec une information sur les modalités de branchement :

Demande de branchement assainissement collectif ... cliquez-ici

- le règlement d'assainissement :

Reglement assainissement ... cliquez-ici

Les différents secteurs :

Le plan du canton ci-dessous indique les différents secteurs d'assainissement, collectés et traités par chaque station d'épuration (STEP).

Plan assainissement canton de Nuits /

L'assainissement collectif concerne les habitations groupées et par conséquent la plupart des foyers des communes du canton.

La Communauté de communes est responsable de la collecte des eaux usées et de leur transport par des canalisations jusqu'aux stations d'épuration où elles sont dépolluées avant d'être rejetées dans les cours d'eau.

Les réseaux collectifs de la Communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges collectent les eaux usées "domestiques" et les eaux usées "industrielles" prétraitées par les entreprises, sous réserve d'une convention de déversement spécifique.

Dans tous les cas, le règlement d'assainissement collectif demeure applicable.

Pour financer le service, qui fait l'objet d'un budget spécifique pour chaque secteur, la Communauté de Communes facture aux usagers raccordés au réseau, une redevance comprenant une part fixe et une part variable calculée sur le volume d'eau potable consommé.

Les industriels et les activités vinicoles importantes peuvent, dans le cadre de leur convention de rejet, être sollicités sur la base de critères spécifiques en rapport avec la pollution produite.

 

Comment fonctionne une station d'épuration à boues activées ?

Une brochure d’information vous en dit plus sur le fonctionnement de la station d’épuration de Quincey : cliquez-ici

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin - B.P. 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex

 



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