Placeholder image

Placeholder image


ASSAINISSEMENT AUTONOME

 

 

L'assainissement autonome, ou non collectif, concerne plusieurs communes du canton ne disposant pas d'assainissement collectif ainsi que les habitations éloignées des bourgs.

Comme l'exige la Loi sur l'Eau (datant de 1992 et modifiée le 30 décembre 2006), la Communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en décembre 2005.

Vous avez une question ou un projet...

... en lien avec l'assainissement autonome ?

Une question, un conseil souhaité ? N'hésitez pas à contacter le Pôle Environnement au 03 80 61 28 49

Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation d'un système existant ? Vos pouvez télécharger ci-dessous des éléments d'information ainsi que l'imprimé de demande d'installation à nous adresser.

Téléchargement en libre-service :

Règlement du SPANC

Formulaire Controle Conception ANC

Plaquette d'information sur l'assainissement autonome

Rapport SPANC 2015

Rôle du SPANC

Outre son rôle prépondérant de Conseil aux usagers, les missions du SPANC sont techniques :

Contrôle périodique sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages. Tous les 8 ans environ, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l'entretien de leur installation et leur apporter de conseils. Après chaque contrôle, la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges adresse un rapport de visite au propriétaire.

Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées, avant remblaiement.

Négociation des tarifs pour proposer aux usagers qui le souhaitent (via inscription volontaire en mairie ou directement auprès de la Communauté) une vidange de leur fosse à un prix raisonnable

Placeholder image

 

Financement du SPANC

Les services publics d'assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Le SPANC est ainsi financé par une redevance pour les installations existantes ainsi que par des forfaits pour les installations neuves. Les tarifs pour 2016 sont les suivants :

Redevance annuelle d'assainissement non collectif : 22 € HT

Part forfaitaire portant sur le contrôle de conception et d'implantation (installation neuve) : 90 € HT

Part forfaitaire portant sur le contrôle de réalisation in situ (installation neuve) : 130 € HT

La Communauté, pour une meilleure maitrise des coûts, a décidé de gérer le SPANC en Régie Directe.

Cependant, pour le démarrage de l'activité, avec les nombreuses visites à organiser pour dresser l'état des lieux, des prestataires privés ont été - et pourront être - missionnés pour effectuer certaines prestations ponctuelles.

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin - B.P. 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex

 



Contactez-nous

Recrutement

Mentions légales