COMMUNE DE FUSSEY : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PROJET D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

INVENTAIRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE   ET MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces nécessaires :

Carte communale:

Liste des pièces

Rapport de présentation,

Annexes : Décharge FUSSEYinventaire naturaliste ,  recommandations plateaux calcaires

Plan de zonage 07.07.2018

Servitudes d’utilité publique

TABLEAU DES SERVITUDES

Annexes : RESEAU EAU, Réseaux assainissement , NOTICE-MODIF-ZONAGE-Fussey2018, Zonage_AC_Fussey, zonage Fussey

Identification du patrimoine

Liste patrimoine

Plan du patrimoine